Fév 07

Suppression de la taxe professionnelle : Sarkozy ajoute de la crise à la crise!

La décision de Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle dès 2010, dans les conditions énoncées par lui, est une faute économique grave, et une attaque contre les collectivités locales, inacceptable.

Le coût de la suppression de taxe s’élève à plus de 28 milliards d’euros – et non 8 milliards comme il l’a annoncé, car il n’a pris en compte que la part que versait l’Etat aux collectivités, en compensation partielle des allègements déjà accordés aux entreprises.
Sarkozy s’apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales : la TP représente 44% des recettes fiscales de l’ensemble des collectivités

Sarkozy n’a assorti cette décision d’aucune mesure susceptible de financer la suppression de cette taxe : il s’en est tenu à évoquer une vague «taxe carbone». Au regard de tels enjeux financiers, on s’étonne de cette improvisation.

Sarkozy veut d’abord faire porter l’effort sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par des transferts de charges de l’Etat et par la diminution de leurs dotations. Un bel exercice de démocratie : Dans quel autre pays démocratique le chef de l’Etat se permettrait-il d’annoncer une mesure aussi importante sans en avoir préalablement saisi le Parlement et les représentants des collectivités territoriales ? L’Etat décide de faire payer les collectivités pour des allègements accordés aux entreprises, que lui seul décrète !

Aucune contrepartie n’est est à priori demandée aux entreprises. Aucun raisonnement économique ne démontre d’impact de la suppression de la TP sur les décisions d’investissements des entreprises, encore moins sur les délocalisations : Les infrastructures, les commandes publiques , les services publics, la formation, la sécurité …ce sont des atouts dans la compétition internationale pas seulement des charges !

Une exonération d’autant plus inefficace que la TP assure un lien entre les entreprises et les territoires qui est indispensable.

Une réforme globale de la fiscalité locale est nécessaire car celle-ci est injuste socialement et inefficace économiquement ; c’est vrai pour la taxe professionnelle comme çà l’est aussi pour les taxes d’habitation ou foncière.Une telle réforme appelle mesure et responsabilité et non pas ce type d’improvisation, dangereuse pour le devenir des territoires, de la solidarité et du pouvoir d’achat des Français.

Un chef d'entreprise lucide me faisait part hier de ses craintes d’une déstabilisation financière des communes qui ne ferait qu’ajouter de la crise à la crise, alors qu’elles sont un maillon essentiel de la cohésion des territoires et qu’elles assurent 73% des investissements publics !
En réalité, c’est d’un vrai pacte d’union et de confiance entre les collectivités locales et l’Etat pour relancer l’investissement dont notre pays a besoin.

Partagez cet article :

Répondre à Denis Annuler la réponse

Your email address will not be published.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.