La journée de solidarité a rapporté 2,2 milliards d’euros en 2007

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié, le 29 avril, le bilan de la journée de solidarité pour 2007, ainsi que l’affectation détaillée des recettes dégagées à ce titre. Cette journée – créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et qui était jusqu’alors fixée au lundi de Pentecôte – a rapporté l’an dernier 2,2 milliards d’euros, contre 1,95 milliard en 2005 et 2,09 milliards en 2006. Ce financement a été affecté aux personnes âgées à hauteur de 1.332 millions d’euros et aux personnes handicapées pour 888 millions. En termes de structures, les principaux bénéficiaires de l’enveloppe issue de la journée de solidarité ont été les départements. La CNSA leur a en effet versé 1.024 millions d’euros en 2007 : 444 millions pour contribuer au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 580 millions pour participer au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les établissements et services pour personnes âgées ont bénéficié, pour leur part, d’une enveloppe de 888 millions d’euros. Celle-ci a permis de financer la médicalisation d’environ 73.000 places existantes et la création de plus de 14.000 places nouvelles (5.000 en Ehpad, 6.000 en services de soins infirmiers à domicile et 3.200 places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire). Ces places supplémentaires ont engendré à leur tour la création de 9.500 emplois à temps plein, pris en charge par l’assurance maladie. Enfin, les établissements et services pour personnes handicapées ont été financés à hauteur de 283 millions d’euros, ce qui a permis la création de 7.700 places supplémentaires (30% pour les enfants, 70% pour les adultes) et de 4.000 emplois à temps plein. La CNSA s’inquiète toutefois du risque de confusion qui pourrait être induit dans l’opinion par la loi du 16 avril 2008 rétablissant le caractère férié du lundi de Pentecôte. Dans un communiqué, elle rappelle que ce texte ne modifie en rien le principe de la journée de solidarité mais se contente de laisser les entreprises et les administrations choisir les modalités les plus adaptées pour financer, par l’équivalent d’une journée de travail supplémentaire, la contribution de solidarité versée par tous les employeurs. Ainsi que l’explique le communiqué, “ce retour du lundi de Pentecôte férié, qui s’applique dès cette année, ne modifie donc en rien la recette tirée de cette contribution”. La question qui se pose c’est de savoir si ces financements sont venus « en plus » des financements existants ou « à la place », et quel est l’effet additionnel réel de cette journée ?