Mar 03

L’Union européenne souhaite accentuer la compétence régionale de la politique pour l’emploi

 

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Bruxelles a annoncé récemment un projet de refonte des aides régionales afin d’apporter des réponses au taux de chômage actuel de 10%, et pour s’inscrire dans une stratégie sur un terme plus long : la stratégie 2020, qui souhaite traiter globalement la question de l’emploi, de la pauvreté etc., estimant que l’effet sur l’un de ces domaines apportera des améliorations dans les autres.

Dans cette perspective, l’Union européenne souhaite donner un rôle accru et approfondi au Fonds Social Européen (FSE), en augmentant sa dotation, mais également en modifiant son administration. La politique de l’emploi reste encore aujourd’hui une compétence gérée par le niveau national et par l’administration centrale. En effet, selon celle-ci, la gestion de cette politique par l’Etat permet d’appliquer un traitement plus égal et plus cohérent.

Cependant, la Commission estime que les régions ont un rôle à jouer plus important, ainsi qu’une responsabilité accrue face aux citoyens dont elles sont plus proches par leur dimension. Le projet porté consisterait donc à régionaliser intégralement le FSE – ainsi que toute la palette des aides régionales – tout en conditionnant davantage cette aide à la production de résultats.

La Commission veut tirer son budget à la hausse, en proposant une dotation de 84 milliards d’euros entre 2014 et 2020 contre 75 milliards à présent.   Bruxelles veut en faire l’un des instruments financiers de la stratégie 2020, avec ses objectifs en cascade (taux d’emploi porté à 75%, pauvreté diminuée de 25%…).

Dans cette optique, la France a bien accueilli le projet, même si des voix au niveau de l’Etat s’élèvent pour avertir d’un risque d’incohérence et d’inégalités. Pourtant les régions françaises riches réservent en moyenne 44% de leurs dépenses en fonds régionaux au FSE, quand ce taux atteint 50% au Royaume-Uni ou en Allemagne.

Aujourd'hui, bien que fortement déconcentré en régions, le FSE fait l'objet d'un programme national, contrairement au Feder qui est, lui, décliné en programmes opérationnels régionaux. Le ministère de l’Emploi garde d’ailleurs la main sur 15% des crédits FSE. Par essence, la politique régionale est "destinée aux territoires". Elle ne devrait pas être "un outil de l’Etat se substituant aux fonds nationaux pour financer Pôle Emploi". 

La réforme de la politique de cohésion pourrait ouvrir la voie à une régionalisation accrue du Fonds social européen. La décision sera sans doute tranchée par les résultats de l'élection présidentielle en 2012.

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