Tag: pénal

Alors que le système pénal français est à bout de souffle, Jean Jacques Urvoas et Jean-Pierre Sueur, présidents des Commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, cosignent avec plusieurs parlementaires et experts une Note sur la réforme pénale pour la fondation Jean Jaurès.(Téléchargement Note reforme pénale)  La misérable polémique de l’été sur les …

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