La surtaxe de 1,1 % sur les revenus du capital pourrait toucher plus de la moitié des ménages

La surtaxe prévue pour le financement du RSA frapperait notamment les 12,5 millions de Français titulaires d’un contrat d’assurance-vie. D’après la dernière enquête de l’Insee sur le patrimoine, qui date de 2004, un tiers des ménages avaient à l’époque une assurance-vie. 40,3 % des ménages dont la personne de référence est ouvrier qualifié et 38,6 % de ceux dont le chef est employé avaient un contrat de ce type.

En 2004, indique l’Insee, huit ménages sur dix détenaient un livret non imposable (et 6 % un livret soumis à l’impôt). Plus de quatre sur dix avaient une assurance-vie, une assurance-décès volontaire ou une épargne-retraite volontaire ; un sur quatre possédait des valeurs mobilières et un sur six de l’épargne salariale. Au total ce sont entre 50 % et 60 % des ménages français qui pourraient être concernés par la surtaxe.