La surtaxe prévue pour le financement du RSA frapperait notamment les 12,5 millions de Français titulaires d’un contrat d’assurance-vie. D’après la dernière enquête de l’Insee sur le patrimoine, qui date de 2004, un tiers des ménages avaient à l’époque une assurance-vie. 40,3 % des ménages dont la personne de référence est ouvrier qualifié et 38,6 % de ceux dont le chef est employé avaient un contrat de ce type.
En 2004, indique l’Insee, huit ménages sur dix détenaient un livret non imposable (et 6 % un livret soumis à l’impôt). Plus de quatre sur dix avaient une assurance-vie, une assurance-décès volontaire ou une épargne-retraite volontaire ; un sur quatre possédait des valeurs mobilières et un sur six de l’épargne salariale. Au total ce sont entre 50 % et 60 % des ménages français qui pourraient être concernés par la surtaxe.
Août 31
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