Archives de l’étiquette : communes

Juin 21

Une Assemblée renouvelée, avec moins d’élus locaux , non cumul oblige !

L’Assemblée Nationale est passée de 155 à 233 femmes députées. C’est 50% de plus qu’en 2012. C’est historique ! Et c’est en particulier grâce à La République En Marche qui a 47%  de femmes en son sein. La moyenne d’âge des députés est passée de 54 à 48 ans. La moitié des  députés LREM sont issus …

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Mar 29

Les collectivités locales excédentaires de 3 milliards d’euros en 2016

OLe déficit public a atteint, selon l’INSEE, 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), en 2016, pour s’établir à 75,9 milliards d’euros, contre 3,6 % du PIB en 2015. C’est ce qu’a annoncé, cette institution dans sa publication annuelle sur les comptes nationaux des administrations publiques. Alors que le déficit de l’année 2015 a été revu à la hausse …

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Mar 23

Les communes doivent rester les piliers de la république

Dans l’auditorium plein à craquer de la maison de la radio, près de 800 maires ont auditionné les candidats à la présidentielle sur la base d’un manifeste que nous avions déjà évoqué ici (seuls Le Pen et Mélenchon s’étaient faits représentés !) Cette rencontre était   une première dans l’histoire de l’AMF, un événement exceptionnel, marquant bien …

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Fév 24

Présidentielles 2017 : Manifeste « pour des communes fortes et vivantes »

L’Association des Maires de France a présenté son Manifeste , intitulé Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens. Ce document de quatre pages contient une « Charte pour l’avenir des communes et des intercommunalités » et quinze engagements « pour un véritable contrat de mandature 2017-2022 », sur lesquels les candidats à …

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Déc 09

Présidentielles 2017 : quelles relations entre Etat et communes (2)

Nous continuons ici la publication du projet de charte des communes et intercommunalités de France pour un contrat de mandature, qui sera soumis par l’Association des Maires de  France à tous les candidats au mois de mars 2017. Un premier billet évoquais «  la commune dans l’organisation territoriale et dans l’édifice institutionnel de la République » …

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Déc 08

Présidentielles 2017 : quelles relations entre l’Etat et les communes (1)

Les relations entre les communes et l’Etat seront à n’en pas douter un enjeu important des débats des prochaines présidentielles : dotations , autonomie, charges et normes nouvelles, place des services publics de proximité ….Les sujets de débat sont nombreux. L’Association des Maires de  France (AMF) prépare un projet de charte des communes et intercommunalités de …

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Nov 24

Les communes héritent de l’enregistrement et de la dissolution des Pacs

Les communes vont se voir transférer la charge de l’enregistrement et de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) : un nouveau transfert de charge ? un service de proximité plus accessible ? Crée en 1999, le PACS a connu une forte progression pour se stabiliser avec la mise en place du mariage pour tous.  Aujourd’hui du ressort …

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Nov 23

L’eau et l’assainissement encore trop souvent gérés par les communes

La loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les Etablissements intercommunaux à compter du 1er janvier 2020.  L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport  et donne donc un panorama complet des services de l’eau sept ans avant le grand basculement …

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Nov 17

La délivrance de la carte nationale d’identité profondément modifiée.

Un décret du 30 octobre bouleverse profondément les conditions de délivrance de la carte nationale d’identité. Il prévoit d’abord la création d’un fichier compilant en une base unique de multiples données personnelles. C’est un fichier baptisé “Titres électroniques sécurisés” (TES) qui réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) …

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Nov 04

Police nationale, police municipale, sociétés privées de sécurité: Une clarification des missions nécessaire

En 2015, 145197 agents de la Police nationale , fonctionnaires de l’Etat,  et  20996 agents de la police municipale, fonctionnaires territoriaux étaient en activité. Le statut des polices municipales n’est pas toujours suffisamment clair : son périmètre demande à être précisé ; on assiste par ailleurs à un brouillage des responsabilités de l’Etat  et des  communes, de …

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