Archives de l’étiquette : décentralisation

Mar 16

Tous les candidats à la présidentielle affirment leur attachement au département

Réforme territoriale, relations financières avec l’État…, toutes les collectivités s’interrogent ! les départements n’échappent pas à cette réflexion, surtout qu’après avoir été menacés de disparition, ils retrouvent une légitimité territoriale, de fait, avec les très grandes régions.  À l’invitation de l’Assemblée des départements de France (ADF), les candidats ont pu préciser leur approche, leur vision du …

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Mar 06

Les régions , à leur tour, s’adressent aux candidats à la présidentielle

C’ est autour des Régions, après les communes au travers de l’AMF,  de présenter aux candidats à la Présidentielle 2017 leurs propositions pour conforter leur rôle Régions de France –  nouveau nom de l’ancienne Associations des régions de France – a présenté   ses « huit propositions pour conforter et poursuivre la régionalisation ». Même si …

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Déc 27

La carte intercommunale va profondément changer au 1er janvier 2

Au 1er janvier prochain, la nouvelle carte intercommunale  comptera 1 263 EPCI à fiscalité propre (contre 2063 au 1-1-2016) : 15 métropoles au départ, et maintenant 22, avec Orléans, Tours, Dijon, Toulon, Saint Etienne, Clermont Ferrand, Metz, 12 communautés urbaines, 213 communautés d’agglomération et 1 024 communautés de communes, selon les estimations de la Direction des …

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Déc 06

Il ne faut pas revenir en arrière sur l’action des régions pour l’emploi

Deux sujets de préoccupation apparaissent aujourd’hui sur l’action des régions : la coordination des acteurs du service public de l’emploi, que j’ai longuement évoqué déjà ici, ou la, et la fin des interventions des départements pour l’action économique. Sur ces deux points, il ne faut pas revenir en arrière. La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, …

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Nov 23

L’eau et l’assainissement encore trop souvent gérés par les communes

La loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les Etablissements intercommunaux à compter du 1er janvier 2020.  L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport  et donne donc un panorama complet des services de l’eau sept ans avant le grand basculement …

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Oct 28

La région , de l’identité à la citoyenneté

« La Région de l’identité à la citoyenneté » est le titre de l’ouvrage issu du colloque de Cerisy, tenu en juin 2015. Ce colloque à l’initiative du groupe de 15 géographes des universités normandes a été l’occasion d’une réflexion sur la réforme des régions, leur redécoupage, avant sa mise en œuvre effective au début 2016. J’ai …

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Juin 27

Faut-il remettre à plat les conditions du dialogue entre État et collectivités ?

Le  climat tendu est  entre les élus locaux et l’État,  même si l’annonce de la réduction de la baisses des dotations de l’Etat aux communes les a un peu décrispées . La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a livre une dizaine de recommandations afin de renouer le dialogue, préconisant  la codécision plutôt que la …

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Mar 30

Réforme territoriale : la France critiquée par l’Europe

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, une instance du Conseil de l’Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières, dans une recommandation adoptée hier. Cette institution  européenne pointe dans ce texte le fait que …

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Fév 16

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale : utile…mais ?

Alors qu’il devrait être mis en place dans les prochains mois, l’Association des Maires de France réaffirme, dans un communiqué CP AMF,  son intérêt pour l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale. Objet d’un large consensus lors de l’examen de la loi NOTRe, cet Observatoire sera chargé de collecter, d’analyser et de diffuser …

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Fév 04

L’Association des régions de France toujours à l’assaut du centralisme français

Après les élections régionales, une nouvelle Association des Régions Françaises apparaît pour tenir compte des résultats . Le discours reste  offensif à l’égard de l’État autiste et centralisateur, et la frustration de la loi Notre demeure! « Les régions ne peuvent pas rester dans l’état où elles sont dans leur dialogue avec l’État », principalement constitué d’échanges …

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