Archives de l’étiquette : justice

Mar 15

Le Maire à l’épreuve de l’humanitaire

A l’occasion du départ à la retraite d’une ancienne collègue de l’Université de Rouen, professeure de droit et spécialiste internationale de droit humanitaire, un recueil de témoignages et d’articles a été réalisé sur ce thème du droit humanitaire. L’ouvrage préfacé par Bernard Kouchner, est intitulé « Vers un nouvel ordre juridique L’humanitaire ? ». Il aborde les multiples …

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Déc 20

La lutte contre la corruption a progressé depuis 5 ans : elle doit se poursuivre !

Transparency France dresse un bilan globalement positif des actions menées sous le quinquennat de François Hollande, en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption. Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à …

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Nov 03

Va-t-on vers la fin du principe « l’eau paie l’eau » ?

En France il y a un principe : « l’eau paie l’eau », c’est-à-dire que le   service public de l’eau et de l’assainissement doit couvrir ses couts à travers la facture d’eau ; l’usager paie donc le fonctionnement et l’investissement du service. Ce principe a été posé pour éviter que les taxes sur l’eau soient utilisées à d’autres  fins. …

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Oct 26

La justice en France a un retard structurel mais un budget en hausse

Magistrats croulant sous le travail, juridictions au bord de l’asphyxie, mais une justice gratuite pour les plus démunis et qui recrute : la France paye un « retard structurel » en dépit d’un budget en hausse, relève un rapport récent du Conseil de l’Europe. Avec 64 euros par an et par habitant consacrés au système …

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Sep 19

Parlement : trop de lois, et trop de lois pour les communes!

102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi.  Quelle inflation législative et à coup sûr « trop de lois tue la loi » : quand …

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Août 23

Le “Défenseur des droits” est maintenant bien installé

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu  le rapport d’activité de son institution pour 2015. Ce sont 75 000 dossiers qui ont été traités en 2015, avec une priorité donnée « à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès au droit ». Mais l’année a été, évidemment, aussi marquée par …

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Août 08

La nécessité d’un état des lieux de la laïcité !

L’Observatoire de la laïcité a adopté son troisième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.  Dans un contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude et d’émotion, il est plus nécessaire que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité en France avec une grande rigueur …

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Juin 08

Etat de droit en Pologne : L’Europe montre ses muscles, mais ….

En conflit ouvert avec la Pologne depuis le retour des ultra-conservateurs au pouvoir fin 2015, la Commission européenne a décidé,  d’accroître la pression. L’institution de Bruxelles a ainsi émis une “opinion” sur l’état de droit dans le pays, soit une étape supplémentaire en vue de la possible activation de l’article 7 du traité sur l’Union …

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Mai 17

La République, la démocratie, ont besoin de la police

Les syndicats de police appelle à manifester mercredi 18 mai contre “la haine” dont ils estiment faire l’objet. Ils dénoncent un “soutien implicite”, notamment médiatique, de “la théorie de la violence policière”. Il y a quelques semaines, après les attentats, les Français étaient très reconnaissants vis-à-vis de leurs policiers et de leur travail. Mais depuis deux …

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Mai 12

Prestations sociales : les personnes qui ont le plus besoin, sont-elles les mieux informées ?

Pauvreté, expulsion, misère, surendettement , …..On a parfois  l’impression que des personnes qui ont besoin des aides sociales n’en bénéficient pas.  Je mesure comme élu que des personnes que l’on retrouve en très grande difficulté n’ont pas fait valoir leur droits. Je constate parfois aussi à  l’inverse que certains savent parfaitement mobiliser leurs droits voir …

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