Tag: justice

Nov 06

Il faut une refonte globale du système européen de l’asile

Pourquoi l’asile ? D’abord parce que la « crise des migrants » est avant tout une « crise des réfugiés ». Les statistiques le prouvent : ce sont les désordres géopolitiques du Proche et du Moyen Orient qui l’ont alimentée. Sans les ravages causés par la guerre en Syrie, en Irak ou en Afghanistan, il n’y aurait eu aucune crise. …

Continue reading

Mai 31

Condamnations à mort ou exécutions, en baisse en 2017, mais demeurent dans 56 pays !

Amnesty International dans son rapport de 2017, a noté un recul du nombre de condamnations à mort et d’exécutions dans le monde en 2017 : moins de 2 600 sentences capitales ont été prononcées et moins de 1000 exécutions ont eu lieu, ce qui représente une diminution de 17 % et de 4 %, respectivement, …

Continue reading

Avr 06

Fraude fiscale : le gouvernement amplifie la lutte contre les fraudeurs !

Après avoir créé un « droit à l’erreur » pour les contribuables de bonne foi, le Gouvernement veut renforcer les moyens juridiques et administratifs pour la lutte contre la fraude fiscale avérée. La fraude fiscale représente un enjeu majeur, même si par définition elle est difficile à calculer : elle est encore estimée entre 60 et …

Continue reading

Mar 23

La situation préoccupante des droits humains dans le monde en 2017

Le Rapport d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde en 2017 couvre 159 pays et offre l’analyse la plus complète qui soit de la situation des droits fondamentaux sur la planète. Bien que les conclusions soient alarmantes, ce sont les événements comme ceux dénoncés dans le rapport qui ont motivé des personnes …

Continue reading

Oct 30

Les Pacs arrivent en mairie !!!

C’est à partir de mercredi prochain,  1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil des communes, rappelle l’Association des Maires de France. Pourquoi pas ? c’est un service de proximité, au même titre que les mariages, et c’est sans doute utile que les communes …

Continue reading

Sep 26

La lutte contre la fraude sociale ne doit pas nuire aux droits des usagers

Le Défenseur des Droits a publié un rapport « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? ». Observant que les dispositifs de lutte contre la fraude mis en place par plusieurs organismes sociaux (CAF, CARSAT, RSI, CPAM, MSA, Pôle Emploi…) étaient de plus en plus étoffés, …

Continue reading

Juil 25

Imposition Google : la justice fait son travail et le politique doit agir

Il y a quelques mois le Gouvernement annonçait un redressement fiscal de Google à hauteur de 1,6 milliards d’euros. J’avais ici même évoqué cette  désertion fiscale des multinationales.   Par la grâce du Tribunal administratif de Paris, voici ce redressement fiscal dans le ruisseau. Que s’est-il passé ? Sauvons l’Europe avait évoqué clairement ce risque :.  » Le droit fiscal international …

Continue reading

Juin 01

La moralisation de la vie publique n’est pas la caporalisation de la démocratie ou un obstacle à la liberté

Il est nécessaire aujourd’hui  de  moraliser la vie publique , même si c’est aspect ne sera sans doute pas suffisant pour recréer, à lui seul , la confiance entre les citoyens et leurs élus. Mais moraliser la vie publique cela veut dire quoi ? un contrôle strict de l’usage de l’argent public mis à disposition des parlementaires Faire …

Continue reading

Mai 29

Les « avancées » de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Alors que se profile une nouvelle loi de moralisation publique, il n’est pas inutile de revenir sur l’activité  de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP),  créée après le scandale Cahuzac. On la saisit au travers son rapport d’activité annuel : celui permet aussi de préciser les marges de progression ! En …

Continue reading

Mai 03

Préservez votre Liberté en votant Macron !

Liberté de manifester d’abord : pour ceux qui ne sont pas d’accord avec les propositions de Macron , ce devrait être une raison essentielle de voter pour lui, contre Le Pen, car avec lui, ils pourront au moins exprimer leurs désaccords Liberté des médias : voilà que maintenant ,Le Pen veut un « ordre des journalistes » pour les …

Continue reading