Tag: fiscalité

Juil 18

Le crédit d’impôt recherche coute cher : quel est son impact ?

Avec une dépense fiscale d’environ 6 milliards d’euros, le crédit d’impôt recherche (CIR) représente   près de 60 % de l’ensemble des soutiens publics à l’innovation en France : il en est donc de loin la première composante. A l’heure où se prépare le budget 2020, ou la recherche d’économies dans les dépenses est indispensable, l’évaluation …

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Fév 19

Les différents aspects des débats sur la « justice » des prélèvements fiscaux

Pour évaluer la justice fiscale, il faut prendre en compte plusieurs dimensions : l’assiette fiscale et le taux de prélèvement sur cette assiette. L’observatoire des inégalités, dans le tableau ci après, présente les différents impôts selon ces deux critères et leur poids dans le total des recettes fiscales .  D’abord l’assiette fiscale, c’est-à-dire la base sur …

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Fév 11

ISF ; peut-on en débattre de façon rationnelle ou n’est-il qu’un symbole politique ?

L’ISF n’est il qu’un symbole français passionnel? « Mon ennemi c’est la finance » a emballé les militants au discours du Bourget : bien malin serait celui qui pourrait donner le sens réel de cette phrase, mais on en a mesuré les effets en retour !. Je constate que lorsqu’une entreprise va mal, la question de trouver un …

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Déc 03

L’ amendement sur l’imposition des GAFA, adopté au Sénat, mérite d’être examiné !

Depuis longtemps j’ai évoqué ici la nécessité d’ une initiative pour la taxation des géants de l’Internet, comme le fait « Sauvons l’Europe ». Les grandes entreprises du numérique, les GAFA, – Google, Apple, Facebook, Amazone –   échappent largement à l’impôt en Europe.   Mais le projet de taxation de leurs activités, porté notamment par la France, peine …

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Oct 09

Contre la fraude fiscale : des décisions positives enfin prises !

L’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité le projet de loi de lutte contre la fraude, considérée comme « Une trahison envers la collectivité », par le Ministre chargé des comptes publics.  Un Observatoire pour évaluer pour la première fois officiellement, le montant de la fraude fiscale dans notre pays a été créé. …

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Avr 23

Réduction des dépenses publiques : Faut-il maintenir la de-fiscalisation en faveur du logement ?

Dans un référé récent, la Cour des comptes constate une « faible efficacité » et une « insuffisance de gestion » des dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif. Pour la Cour, ces dépenses sont « de plus en plus coûteuses », sans être plus efficaces, rapporte l’AMF. La Cour a enquêté sur ces dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif …

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Avr 06

Fraude fiscale : le gouvernement amplifie la lutte contre les fraudeurs !

Après avoir créé un « droit à l’erreur » pour les contribuables de bonne foi, le Gouvernement veut renforcer les moyens juridiques et administratifs pour la lutte contre la fraude fiscale avérée. La fraude fiscale représente un enjeu majeur, même si par définition elle est difficile à calculer : elle est encore estimée entre 60 et …

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Jan 16

Google, Facebook, Amazon ou Apple….doivent payer des impôts comme les autres!

La contre-offensive de l’Europe contre les GAFA ( Google, Facebook, Amazon ou Apple)  sera-t-elle un des grands moments économiques  de l’année 2018 ? Ces firmes sont accusées de recourir à l’optimisation fiscale en ne déclarant pas leur chiffre d’affaires dans le pays où leur service est utilisé, mais en le facturant légalement dans un pays tiers très …

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Nov 07

Paradis fiscaux : l’impérieuse nécessité de la coopération fiscale pour l’Europe

Le journal Le Monde, en partenariat avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et d’autres médias, a dévoilé les résultats d’une nouvelle enquête sur des pratiques massives d’évasion fiscale, rapporte Tout L’Europe. Une belle illustration de l’impérieuse nécessité de la coopération fiscale au plan Européen et international Le journal Le Monde, « associé au Consortium …

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Juil 25

Imposition Google : la justice fait son travail et le politique doit agir

Il y a quelques mois le Gouvernement annonçait un redressement fiscal de Google à hauteur de 1,6 milliards d’euros. J’avais ici même évoqué cette  désertion fiscale des multinationales.   Par la grâce du Tribunal administratif de Paris, voici ce redressement fiscal dans le ruisseau. Que s’est-il passé ? Sauvons l’Europe avait évoqué clairement ce risque :.  » Le droit fiscal international …

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