Tag: fiscalité

Déc 03

L’ amendement sur l’imposition des GAFA, adopté au Sénat, mérite d’être examiné !

Depuis longtemps j’ai évoqué ici la nécessité d’ une initiative pour la taxation des géants de l’Internet, comme le fait « Sauvons l’Europe ». Les grandes entreprises du numérique, les GAFA, – Google, Apple, Facebook, Amazone –   échappent largement à l’impôt en Europe.   Mais le projet de taxation de leurs activités, porté notamment par la France, peine …

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Oct 09

Contre la fraude fiscale : des décisions positives enfin prises !

L’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité le projet de loi de lutte contre la fraude, considérée comme « Une trahison envers la collectivité », par le Ministre chargé des comptes publics.  Un Observatoire pour évaluer pour la première fois officiellement, le montant de la fraude fiscale dans notre pays a été créé. …

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Avr 23

Réduction des dépenses publiques : Faut-il maintenir la de-fiscalisation en faveur du logement ?

Dans un référé récent, la Cour des comptes constate une « faible efficacité » et une « insuffisance de gestion » des dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif. Pour la Cour, ces dépenses sont « de plus en plus coûteuses », sans être plus efficaces, rapporte l’AMF. La Cour a enquêté sur ces dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif …

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Avr 06

Fraude fiscale : le gouvernement amplifie la lutte contre les fraudeurs !

Après avoir créé un « droit à l’erreur » pour les contribuables de bonne foi, le Gouvernement veut renforcer les moyens juridiques et administratifs pour la lutte contre la fraude fiscale avérée. La fraude fiscale représente un enjeu majeur, même si par définition elle est difficile à calculer : elle est encore estimée entre 60 et …

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Jan 16

Google, Facebook, Amazon ou Apple….doivent payer des impôts comme les autres!

La contre-offensive de l’Europe contre les GAFA ( Google, Facebook, Amazon ou Apple)  sera-t-elle un des grands moments économiques  de l’année 2018 ? Ces firmes sont accusées de recourir à l’optimisation fiscale en ne déclarant pas leur chiffre d’affaires dans le pays où leur service est utilisé, mais en le facturant légalement dans un pays tiers très …

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Nov 07

Paradis fiscaux : l’impérieuse nécessité de la coopération fiscale pour l’Europe

Le journal Le Monde, en partenariat avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et d’autres médias, a dévoilé les résultats d’une nouvelle enquête sur des pratiques massives d’évasion fiscale, rapporte Tout L’Europe. Une belle illustration de l’impérieuse nécessité de la coopération fiscale au plan Européen et international Le journal Le Monde, « associé au Consortium …

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Juil 25

Imposition Google : la justice fait son travail et le politique doit agir

Il y a quelques mois le Gouvernement annonçait un redressement fiscal de Google à hauteur de 1,6 milliards d’euros. J’avais ici même évoqué cette  désertion fiscale des multinationales.   Par la grâce du Tribunal administratif de Paris, voici ce redressement fiscal dans le ruisseau. Que s’est-il passé ? Sauvons l’Europe avait évoqué clairement ce risque :.  » Le droit fiscal international …

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Juin 02

Moins de cotisations sociales, plus de CSG : quel est l’intérêt?

Dans cette campagne peu de propositions et le débat se réduit à quelques critiques des orientations proposées par Emmanuel Macron ; il en est ainsi du basculement de certaines cotisations sociales sur la CSG , pourtant bénéfique pour l’emploi et le pouvoir d’achat. La droite critique   l’augmentation de la contribution sociale généralisée   en omettant de préciser …

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Avr 07

Les « Panama papers » : le début d’un changement ?

 La récente révélation  sur un fichier de données, les « Panama papers », contenant des données sur le monde opaque des paradis fiscaux et un certain nombre de personnalités associées,  représente sans doute la plus grosse fuite d’information de l’histoire.  Tout a commencé quand  une source anonyme fournit,  il y a plusieurs mois à la rédaction du …

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Jan 05

Il faut avancer plus vite dans la lutte contre l’évasion fiscale ?

L’Union européenne évalue aujourd’hui le coût de l’évasion fiscale à 1 000 milliards d’euros chaque année pour les budgets européens, soit l’équivalent du budget français. C’est un fait, les grandes entreprises mondiales ne contribuent plus leur juste part d’impôt. Une armée de comptables et de juristes leur permet de savantes esquives, en prétendant réaliser la …

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