Tag: collectivités locales

Fév 02

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées pour remplacer la disparition de la taxe d’habitation

 Groupe de travail du Sénat, Comité des finances locales, mission Richard-Bur … le travail s’intensifie sur la réforme de la fiscalité locale. La mission Richard-Bur vient de remettre aux associations d’élus une note de problématique sur cette refonte ; Aménager les impositions existantes, attribuer une fraction des impôts nationaux ou recourir partiellement aux dotations de l’Etat …

Continue reading

Oct 26

Le Premier Ministre, Édouard Philippe, rassure les maires

Le Premier ministre s’est adressé aux maires dans une lettre rendue publique sur le compte twitter de Matignon. Édouard Philippe indique avoir « souhaité s’adresser directement » à chaque maire afin de ne pas « laisser prospérer les allégations trompeuses qui ont pu être diffusées, parfois massivement » sur les réformes engagées par son gouvernement. Le Premier …

Continue reading

Août 13

Les principaux chiffres 2017 sur les collectivités locales, sont parus

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 27e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, l’ouvrage, qui rassemble chaque année les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur les structures, les populations, les …

Continue reading

Juin 21

Une Assemblée renouvelée, avec moins d’élus locaux , non cumul oblige !

L’Assemblée Nationale est passée de 155 à 233 femmes députées. C’est 50% de plus qu’en 2012. C’est historique ! Et c’est en particulier grâce à La République En Marche qui a 47%  de femmes en son sein. La moyenne d’âge des députés est passée de 54 à 48 ans. La moitié des  députés LREM sont issus …

Continue reading

Mar 29

Les collectivités locales excédentaires de 3 milliards d’euros en 2016

OLe déficit public a atteint, selon l’INSEE, 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), en 2016, pour s’établir à 75,9 milliards d’euros, contre 3,6 % du PIB en 2015. C’est ce qu’a annoncé, cette institution dans sa publication annuelle sur les comptes nationaux des administrations publiques. Alors que le déficit de l’année 2015 a été revu à la hausse …

Continue reading

Oct 05

Le gaspillage alimentaire dans la restauration collective peut être réduit

Les pertes et le gaspillage alimentaire dans la restauration collective en France, représentent 17 % des aliments achetés et 14 % des coûts d’achat de matières premières. C’est ce que révèle une nouvelle étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Basés sur un échantillon de 12 établissements de la région Rhône-Alpes (écoles, hôpitaux, …

Continue reading

Sep 13

Il y a urgence à relancer l’investissement public

La relance de l’investissement public est aujourd’hui impérative pour consolider la fragile reprise d’activité et pour stimuler  la création d’emploi La réduction de l’endettement public est impérative mais il ya , comme pour le cholestérol , deux types d’endettement : un mauvais, celui qui consiste à s’endetter pour assurer son fonctionnement ; et un bon,  celui qui …

Continue reading

Avr 08

Ou vont les communes avec la Baisse des dotations de l’Etat ?

La récente publication des dotations de l’Etat aux communes pour 2016, et la confirmation de leur baisse, relancent le débat sur l’asphyxie progressive qu’elle provoque ! Cette « nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales », alerte l’AMF dans un communiqué . Et …

Continue reading

Déc 15

La laïcité, au centre de bien des préoccupations

La laïcité est au centre  de bien des préoccupations  de la période actuelle.  Certains  contestent encore la pertinence même du principe de laïcité alors  que  d’autres se sentent obligés de lui associer un qualificatif. Il convient  de réaffirmer avec force les contours et la substance de cette valeur, véritable fondement de notre République, et de …

Continue reading

Sep 17

Gros redécoupage intercommunal à venir dans de nombreux départements

Le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi “NOTRe” va conduire de nombreuses communautés de communes à fusionner. Un mouvement de grande ampleur, dans de nombreux départements se prépare. Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient de mettre en ligne une carte très instructive à cet égard. La loi NOTRe prévoit …

Continue reading