Category: justice

Fév 19

Les différents aspects des débats sur la « justice » des prélèvements fiscaux

Pour évaluer la justice fiscale, il faut prendre en compte plusieurs dimensions : l’assiette fiscale et le taux de prélèvement sur cette assiette. L’observatoire des inégalités, dans le tableau ci après, présente les différents impôts selon ces deux critères et leur poids dans le total des recettes fiscales .  D’abord l’assiette fiscale, c’est-à-dire la base sur …

Continue reading

Fév 11

ISF ; peut-on en débattre de façon rationnelle ou n’est-il qu’un symbole politique ?

L’ISF n’est il qu’un symbole français passionnel? « Mon ennemi c’est la finance » a emballé les militants au discours du Bourget : bien malin serait celui qui pourrait donner le sens réel de cette phrase, mais on en a mesuré les effets en retour !. Je constate que lorsqu’une entreprise va mal, la question de trouver un …

Continue reading

Nov 06

Il faut une refonte globale du système européen de l’asile

Pourquoi l’asile ? D’abord parce que la « crise des migrants » est avant tout une « crise des réfugiés ». Les statistiques le prouvent : ce sont les désordres géopolitiques du Proche et du Moyen Orient qui l’ont alimentée. Sans les ravages causés par la guerre en Syrie, en Irak ou en Afghanistan, il n’y aurait eu aucune crise. …

Continue reading

Mai 31

Condamnations à mort ou exécutions, en baisse en 2017, mais demeurent dans 56 pays !

Amnesty International dans son rapport de 2017, a noté un recul du nombre de condamnations à mort et d’exécutions dans le monde en 2017 : moins de 2 600 sentences capitales ont été prononcées et moins de 1000 exécutions ont eu lieu, ce qui représente une diminution de 17 % et de 4 %, respectivement, …

Continue reading

Mai 28

La protection des données individuelles prend un nouveau départ dans les pays d’Europe

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), préparé dès 2012, adopté en 2016, est entré en vigueur vendredi 25 mai. Il vise à renforcer les droits des citoyens des 28 États membres en protégeant mieux leurs données personnelles. « Il crée un cadre réglementaire unifié au niveau européen, là où chaque pays, précédemment, avait sa propre législation …

Continue reading

Avr 17

Demandes d’asile 2017 en France : un peu plus de 100 000 demandes enregistrées

La France a enregistré plus de 100 000 demandes d’asile l’an dernier, selon les chiffres définitifs publiés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), et rapportés par l’AMF. Ce bilan confirme un bond des dossiers albanais, bien devant les pays en crise comme l’Afghanistan ou la Syrie. L’Ofpra est un établissement public administratif …

Continue reading

Avr 06

Fraude fiscale : le gouvernement amplifie la lutte contre les fraudeurs !

Après avoir créé un « droit à l’erreur » pour les contribuables de bonne foi, le Gouvernement veut renforcer les moyens juridiques et administratifs pour la lutte contre la fraude fiscale avérée. La fraude fiscale représente un enjeu majeur, même si par définition elle est difficile à calculer : elle est encore estimée entre 60 et …

Continue reading

Mar 23

La situation préoccupante des droits humains dans le monde en 2017

Le Rapport d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde en 2017 couvre 159 pays et offre l’analyse la plus complète qui soit de la situation des droits fondamentaux sur la planète. Bien que les conclusions soient alarmantes, ce sont les événements comme ceux dénoncés dans le rapport qui ont motivé des personnes …

Continue reading

Fév 07

Dix propositions pour rapprocher l’entreprise et les citoyens

Partage des richesses, respect de l’environnement, gestion partagée…Comment réconcilier l’entreprise et la société ? Comment faire valoir l’engagement de certaines entreprises dans des « missions » sociétales ? Comment faciliter une meilleure intégration aux décisions et aux résultats de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise -salariés, actionnaires, mais aussi territoires et consommateurs… C’est un des grands chantiers ouverts par …

Continue reading

Jan 16

Google, Facebook, Amazon ou Apple….doivent payer des impôts comme les autres!

La contre-offensive de l’Europe contre les GAFA ( Google, Facebook, Amazon ou Apple)  sera-t-elle un des grands moments économiques  de l’année 2018 ? Ces firmes sont accusées de recourir à l’optimisation fiscale en ne déclarant pas leur chiffre d’affaires dans le pays où leur service est utilisé, mais en le facturant légalement dans un pays tiers très …

Continue reading