Category: justice

Avr 17

Demandes d’asile 2017 en France : un peu plus de 100 000 demandes enregistrées

La France a enregistré plus de 100 000 demandes d’asile l’an dernier, selon les chiffres définitifs publiés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), et rapportés par l’AMF. Ce bilan confirme un bond des dossiers albanais, bien devant les pays en crise comme l’Afghanistan ou la Syrie. L’Ofpra est un établissement public administratif …

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Avr 06

Fraude fiscale : le gouvernement amplifie la lutte contre les fraudeurs !

Après avoir créé un « droit à l’erreur » pour les contribuables de bonne foi, le Gouvernement veut renforcer les moyens juridiques et administratifs pour la lutte contre la fraude fiscale avérée. La fraude fiscale représente un enjeu majeur, même si par définition elle est difficile à calculer : elle est encore estimée entre 60 et …

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Mar 23

La situation préoccupante des droits humains dans le monde en 2017

Le Rapport d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde en 2017 couvre 159 pays et offre l’analyse la plus complète qui soit de la situation des droits fondamentaux sur la planète. Bien que les conclusions soient alarmantes, ce sont les événements comme ceux dénoncés dans le rapport qui ont motivé des personnes …

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Fév 07

Dix propositions pour rapprocher l’entreprise et les citoyens

Partage des richesses, respect de l’environnement, gestion partagée…Comment réconcilier l’entreprise et la société ? Comment faire valoir l’engagement de certaines entreprises dans des « missions » sociétales ? Comment faciliter une meilleure intégration aux décisions et aux résultats de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise -salariés, actionnaires, mais aussi territoires et consommateurs… C’est un des grands chantiers ouverts par …

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Jan 16

Google, Facebook, Amazon ou Apple….doivent payer des impôts comme les autres!

La contre-offensive de l’Europe contre les GAFA ( Google, Facebook, Amazon ou Apple)  sera-t-elle un des grands moments économiques  de l’année 2018 ? Ces firmes sont accusées de recourir à l’optimisation fiscale en ne déclarant pas leur chiffre d’affaires dans le pays où leur service est utilisé, mais en le facturant légalement dans un pays tiers très …

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Jan 06

(Ré)agir face à l’extrême droite en Europe, mais comment ?

La Pologne, la Hongrie, l’Autriche, et, plus récemment, l’Allemagne… Dans toute l’Europe, notamment en Europe centrale, l’extrême droite monte en puissance, voire se retrouve au pouvoir, principalement par le biais d’une coalition. Les institutions européennes ne peuvent pas rester inertes ! Plusieurs facteurs expliquent cette montée de l’extrême droite. : Une crise de la représentativité, avec de …

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Nov 24

Malgré le sentiment de vivre dans un territoire délaissé, les habitants ne veulent pas en partir

Près d’un Français sur trois partage un sentiment de « délaissement territorial ». C’est ce que relève une enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), menée sur un échantillon représentatif de 2 000 personnes.et intitulée « LES FRANÇAIS ET LEURS TERRITOIRES : VECUS ET ATTENTES VIS-A-VIS DES POUVOIRS PUBLICS » Selon …

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Oct 30

Les Pacs arrivent en mairie !!!

C’est à partir de mercredi prochain,  1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil des communes, rappelle l’Association des Maires de France. Pourquoi pas ? c’est un service de proximité, au même titre que les mariages, et c’est sans doute utile que les communes …

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Oct 11

Quelles relations entre les Etats et la religion dans le monde ?

 L’institut américain Pew Research Center vient de publier  une étude très interessante sur les relations entre États et religions. Il distingue 4 catégories parmi les 199 pays étudiés : les pays ayant une religion officielle, ou religion d’État, qui confèrent un statut officiel à une religion particulière dans leur constitution ou leur droit fondamental ; les pays ne …

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Sep 26

La lutte contre la fraude sociale ne doit pas nuire aux droits des usagers

Le Défenseur des Droits a publié un rapport « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? ». Observant que les dispositifs de lutte contre la fraude mis en place par plusieurs organismes sociaux (CAF, CARSAT, RSI, CPAM, MSA, Pôle Emploi…) étaient de plus en plus étoffés, …

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