Category: justice

Mai 31

Condamnations à mort ou exécutions, en baisse en 2017, mais demeurent dans 56 pays !

Amnesty International dans son rapport de 2017, a noté un recul du nombre de condamnations à mort et d’exécutions dans le monde en 2017 : moins de 2 600 sentences capitales ont été prononcées et moins de 1000 exécutions ont eu lieu, ce qui représente une diminution de 17 % et de 4 %, respectivement, …

Continue reading

Mai 28

La protection des données individuelles prend un nouveau départ dans les pays d’Europe

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), préparé dès 2012, adopté en 2016, est entré en vigueur vendredi 25 mai. Il vise à renforcer les droits des citoyens des 28 États membres en protégeant mieux leurs données personnelles. « Il crée un cadre réglementaire unifié au niveau européen, là où chaque pays, précédemment, avait sa propre législation …

Continue reading

Avr 17

Demandes d’asile 2017 en France : un peu plus de 100 000 demandes enregistrées

La France a enregistré plus de 100 000 demandes d’asile l’an dernier, selon les chiffres définitifs publiés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), et rapportés par l’AMF. Ce bilan confirme un bond des dossiers albanais, bien devant les pays en crise comme l’Afghanistan ou la Syrie. L’Ofpra est un établissement public administratif …

Continue reading

Avr 06

Fraude fiscale : le gouvernement amplifie la lutte contre les fraudeurs !

Après avoir créé un « droit à l’erreur » pour les contribuables de bonne foi, le Gouvernement veut renforcer les moyens juridiques et administratifs pour la lutte contre la fraude fiscale avérée. La fraude fiscale représente un enjeu majeur, même si par définition elle est difficile à calculer : elle est encore estimée entre 60 et …

Continue reading

Mar 23

La situation préoccupante des droits humains dans le monde en 2017

Le Rapport d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde en 2017 couvre 159 pays et offre l’analyse la plus complète qui soit de la situation des droits fondamentaux sur la planète. Bien que les conclusions soient alarmantes, ce sont les événements comme ceux dénoncés dans le rapport qui ont motivé des personnes …

Continue reading

Fév 07

Dix propositions pour rapprocher l’entreprise et les citoyens

Partage des richesses, respect de l’environnement, gestion partagée…Comment réconcilier l’entreprise et la société ? Comment faire valoir l’engagement de certaines entreprises dans des « missions » sociétales ? Comment faciliter une meilleure intégration aux décisions et aux résultats de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise -salariés, actionnaires, mais aussi territoires et consommateurs… C’est un des grands chantiers ouverts par …

Continue reading

Jan 16

Google, Facebook, Amazon ou Apple….doivent payer des impôts comme les autres!

La contre-offensive de l’Europe contre les GAFA ( Google, Facebook, Amazon ou Apple)  sera-t-elle un des grands moments économiques  de l’année 2018 ? Ces firmes sont accusées de recourir à l’optimisation fiscale en ne déclarant pas leur chiffre d’affaires dans le pays où leur service est utilisé, mais en le facturant légalement dans un pays tiers très …

Continue reading

Jan 06

(Ré)agir face à l’extrême droite en Europe, mais comment ?

La Pologne, la Hongrie, l’Autriche, et, plus récemment, l’Allemagne… Dans toute l’Europe, notamment en Europe centrale, l’extrême droite monte en puissance, voire se retrouve au pouvoir, principalement par le biais d’une coalition. Les institutions européennes ne peuvent pas rester inertes ! Plusieurs facteurs expliquent cette montée de l’extrême droite. : Une crise de la représentativité, avec de …

Continue reading

Nov 24

Malgré le sentiment de vivre dans un territoire délaissé, les habitants ne veulent pas en partir

Près d’un Français sur trois partage un sentiment de « délaissement territorial ». C’est ce que relève une enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), menée sur un échantillon représentatif de 2 000 personnes.et intitulée « LES FRANÇAIS ET LEURS TERRITOIRES : VECUS ET ATTENTES VIS-A-VIS DES POUVOIRS PUBLICS » Selon …

Continue reading

Oct 30

Les Pacs arrivent en mairie !!!

C’est à partir de mercredi prochain,  1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil des communes, rappelle l’Association des Maires de France. Pourquoi pas ? c’est un service de proximité, au même titre que les mariages, et c’est sans doute utile que les communes …

Continue reading