Archives de la Catégorie : justice

Mar 15

Le Maire à l’épreuve de l’humanitaire

A l’occasion du départ à la retraite d’une ancienne collègue de l’Université de Rouen, professeure de droit et spécialiste internationale de droit humanitaire, un recueil de témoignages et d’articles a été réalisé sur ce thème du droit humanitaire. L’ouvrage préfacé par Bernard Kouchner, est intitulé « Vers un nouvel ordre juridique L’humanitaire ? ». Il aborde les multiples …

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Déc 20

La lutte contre la corruption a progressé depuis 5 ans : elle doit se poursuivre !

Transparency France dresse un bilan globalement positif des actions menées sous le quinquennat de François Hollande, en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption. Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à …

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Nov 29

Le droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, ont rendu public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun». Ce rapport est le …

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Nov 03

Va-t-on vers la fin du principe « l’eau paie l’eau » ?

En France il y a un principe : « l’eau paie l’eau », c’est-à-dire que le   service public de l’eau et de l’assainissement doit couvrir ses couts à travers la facture d’eau ; l’usager paie donc le fonctionnement et l’investissement du service. Ce principe a été posé pour éviter que les taxes sur l’eau soient utilisées à d’autres  fins. …

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Oct 26

La justice en France a un retard structurel mais un budget en hausse

Magistrats croulant sous le travail, juridictions au bord de l’asphyxie, mais une justice gratuite pour les plus démunis et qui recrute : la France paye un « retard structurel » en dépit d’un budget en hausse, relève un rapport récent du Conseil de l’Europe. Avec 64 euros par an et par habitant consacrés au système …

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Oct 14

Bonne nouvelle : l’Europe renforce ses moyens pour protéger ses frontières!

Une nouvelle qui est un peu passée inaperçue et qui est pourtant une avancée importante : l’ inauguration de  la nouvelle agence de garde-frontières de l’Union européenne à la frontière bulgaro-turque. Extension du mandat de Frontex, cette initiative de Bruxelles correspond à un triple objectif : sauver l’espace Schengen, restaurer la cohésion entre Etats membres et …

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Oct 07

Lois trop nombreuses, trop longues : il faut arrêter !!

Nul n’est sensé ignoré la loi mais apparaissent de nouvelles normes pesant un million de mots par an, des lois qui triplent de volume au Parlement, et un article du code des impôts long de dix pages : le Conseil d’Etat a appelé mardi dernier à stopper « l’emballement » législatif en France. Présentant une étude annuelle …

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Sep 19

Parlement : trop de lois, et trop de lois pour les communes!

102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi.  Quelle inflation législative et à coup sûr « trop de lois tue la loi » : quand …

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Août 29

Inscrivons le principe de laïcité dans la constitution

Les polémiques sur le Burkini et la succession des attentats islamistes, mettent au cœur de l’actualité la question de la laïcité. Elle sera au cœur des débats dans la campagne des Présidentielles. La gauche a toujours été de ce combat En 2012, François Hollande, au travers de son « engagement 46 , Je veux défendre et …

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Août 23

Le “Défenseur des droits” est maintenant bien installé

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu  le rapport d’activité de son institution pour 2015. Ce sont 75 000 dossiers qui ont été traités en 2015, avec une priorité donnée « à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès au droit ». Mais l’année a été, évidemment, aussi marquée par …

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