Category: justice

Oct 30

Les Pacs arrivent en mairie !!!

C’est à partir de mercredi prochain,  1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil des communes, rappelle l’Association des Maires de France. Pourquoi pas ? c’est un service de proximité, au même titre que les mariages, et c’est sans doute utile que les communes …

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Oct 11

Quelles relations entre les Etats et la religion dans le monde ?

 L’institut américain Pew Research Center vient de publier  une étude très interessante sur les relations entre États et religions. Il distingue 4 catégories parmi les 199 pays étudiés : les pays ayant une religion officielle, ou religion d’État, qui confèrent un statut officiel à une religion particulière dans leur constitution ou leur droit fondamental ; les pays ne …

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Sep 26

La lutte contre la fraude sociale ne doit pas nuire aux droits des usagers

Le Défenseur des Droits a publié un rapport « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? ». Observant que les dispositifs de lutte contre la fraude mis en place par plusieurs organismes sociaux (CAF, CARSAT, RSI, CPAM, MSA, Pôle Emploi…) étaient de plus en plus étoffés, …

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Juil 25

Imposition Google : la justice fait son travail et le politique doit agir

Il y a quelques mois le Gouvernement annonçait un redressement fiscal de Google à hauteur de 1,6 milliards d’euros. J’avais ici même évoqué cette  désertion fiscale des multinationales.   Par la grâce du Tribunal administratif de Paris, voici ce redressement fiscal dans le ruisseau. Que s’est-il passé ? Sauvons l’Europe avait évoqué clairement ce risque :.  » Le droit fiscal international …

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Juil 13

Les 10 dossiers clés sur les inégalités pour le quinquennat

Chacun le voit chaque jour ; l’augmentation des richesses s’accompagne d’une augmentation des inégalités. L’Observatoire des inégalités a repéré les 10 dossiers les plus importants pour réduire les inégalités en ce début de législature : rendez-vous dans 5 ans ! Un rappel en cette veille de 14 juillet ! 1 Faire baisser le chômage pour combattre la pauvreté …

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Juil 04

Clarifier le fonctionnement de l’action publique : deux propositions

La moralisation et la clarification  de l’action publique est un chantier important de la nouvelle législature. Je propose d’évoquer ici deux aspects, à partir de ma propre expérience,  qui pourraient être abordés dans cette loi, et faire l’objet d’amendement. J’ai d’ailleurs transmis ces réflexions à notre nouveau Député, Damien Adam. 1 Cumul d’emploi et de …

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Juin 01

La moralisation de la vie publique n’est pas la caporalisation de la démocratie ou un obstacle à la liberté

Il est nécessaire aujourd’hui  de  moraliser la vie publique , même si c’est aspect ne sera sans doute pas suffisant pour recréer, à lui seul , la confiance entre les citoyens et leurs élus. Mais moraliser la vie publique cela veut dire quoi ? un contrôle strict de l’usage de l’argent public mis à disposition des parlementaires Faire …

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Mai 29

Les « avancées » de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Alors que se profile une nouvelle loi de moralisation publique, il n’est pas inutile de revenir sur l’activité  de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP),  créée après le scandale Cahuzac. On la saisit au travers son rapport d’activité annuel : celui permet aussi de préciser les marges de progression ! En …

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Mai 03

Préservez votre Liberté en votant Macron !

Liberté de manifester d’abord : pour ceux qui ne sont pas d’accord avec les propositions de Macron , ce devrait être une raison essentielle de voter pour lui, contre Le Pen, car avec lui, ils pourront au moins exprimer leurs désaccords Liberté des médias : voilà que maintenant ,Le Pen veut un « ordre des journalistes » pour les …

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Avr 10

Racisme : Un rapport montre une diminution de l’intolérance ? !

Conformément à la loi  du 13 juillet 1990, en sa qualité de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des …

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