Une controverse à prévoir sur le mode de désignation du futur président de la Commission

L'incertitude née de la non-ratification du Traité de Lisbonne risque de
faire de la désignation du président de la future Commission européenne
le cœur d'une controverse politique et juridique entre le Conseil
européen et le Parlement européen (PE).

Le Traité de Nice, qui sera
toujours en application en juin, stipule que le président de la
Commission est désigné par les chefs d'État et de gouvernement à la
majorité qualifiée; désignation qui doit ensuite être « approuvée » par
le PE à la majorité simple.

Selon le Traité de Lisbonne, en revanche, le
président de la Commission est « élu » par le PE à la majorité absolue,
sur la base d'une proposition du Conseil européen « qui doit tenir
compte du résultat des élections européennes ».

Le vice-premier ministre
tchèque, Alexandr Vondra, a laissé entendre hier que la Présidence
tchèque s'en tiendra aux « règles en vigueur » au moment de la décision,
à savoir celles du Traité de Nice. Ce que refusent les députés
européens, qui veulent être davantage impliqués dans la désignation du
futur président de l'exécutif européen, conformément à l'esprit du
Traité de Lisbonne.