Jan 13

Une directive dissuasive contre le travail illégal dans l’Union Européenne

 L'Union européenne se mobilise contre le travail illégal des travailleurs issus des pays tiers. Le député italien Claudio Fava (PSE) a proposé une directive « sanctions » visant à harmoniser les législations nationales sur les obligations des employeurs, professionnels ou particuliers, et les sanctions assorties.

Ce texte, soumis au vote au mois de février, prévoit que les employeurs s'engagent à vérifier la régularité administrative de leurs futurs travailleurs sous peine d'être soumis à des amendes ou des sanctions administratives. Pour les pratiques abusives les plus graves telles que l'embauche de plusieurs travailleurs en situation irrégulière ou des conditions de travail dégradantes, des sanctions pénales sont à prévoir par les gouvernements nationaux.

Enfin, la directive « sanctions » propose que les Etats membres rendent compte chaque année à la Commission européenne des contrôles réalisés sur son territoire ainsi que des secteurs du marché les plus concernés. Pour leur part, les travailleurs illégaux devraient avoir la possibilité de porter plainte contre leurs anciens employeurs.

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