Première étape d’une procédure pour déficit excessif lancée contre 6 États

La Commission européenne vient d' adopter  des rapports qui établissent l'existence d'un déficit budgétaire excessif dans 6 pays de l'UE (France, Espagne, Grèce, Irlande, Lettonie et Malte): leur déficit budgétaire pour 2008 a en effet dépassé le seuil de 3% du PIB fixé par le Pacte de stabilité et de croissance (PSC).

Les rapports seront soumis au Comité économique et financier, qui se prononcera dans les 2 semaines; la Commission doit lui recommander de constater l'existence d'un déficit excessif et de prescrire une trajectoire d'ajustement aux pays concernés; ces propositions devraient être examinées par les ministres des finances, lors de leur réunion informelle des 3 et 4 avril.

Le commissaire aux affaires économiques et monétaires, Joaquim Almunia, a cependant souligné que le lancement de cette procédure ne doit pas être considéré comme une sanction ou un critique, mais que le PSC est destiné à aider les gouvernements à lutter contre la récession. En outre, ce contrôle et la détermination du calendrier d'ajustement tiennent compte du contexte économique; à condition toutefois que le dépassement des 3% soit temporaire et reste proche de cette limite

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