Trois jours après les élections européennes, le gouvernement relance le débat sur la taxe Carbone, en espérant sans doute « surfer » sur le vote écologique qui s’est manifesté en cette occasion. C’est une démarche pour laquelle il convient d’être attentif, car la fiscalité écologique ne doit pas servir à renflouer les caisses de l’Etat, mais à changer nos comportements, nos modes de production ou de consommation.
La fiscalité écologique est utile pour cela. Ségolène Royal avait beaucoup insisté sur cet aspect pendant la campagne des Présidentielles.
Mais les élections Européennes ont montré que le fossé se creusait entre un électorat populaire, qui souffre de la crise, préoccupé par le pouvoir d’achat et l’emploi, et un électorat plus qualifié, plus urbain, plus porteur des préoccupations environnementales. Le premier voit en l’Europe une crainte, le second y voit un espoir !
Il faut donc une fiscalité qui soit écologique et sociale ; elle doit être neutre en matière de prélèvement surtout pour les plus bas revenus, elle doit être redistributive. Attention que ce ne soit pas ceux qui n'ont pas les moyens de financer des travaux d'isolation, un changement de chaudière, des panneaux solaires… ou qui ne peuvent pas les faire car ils ne sont que locataires, qui soient les plus pénalisés.
Le remplacement de la taxe professionnelle par cette taxe est un leurre pour les collectivités locales, car, si elle efficace, par définition elle doit disparaitre.
Et puis le vote de dimanche est aussi un vote Européen : qu’en est il alors des dispositions mises en place depuis 2005 dans le cadre des marchés des droits à polluer, pour les industries les plus consommatrices d’énergie?
Le niveau, les bases d’une telle fiscalité écologique sont complexes, mais il est un principe sur les quels on ne peut transiger : une fiscalité qui soit écologique et sociale, une fiscalité qui ne cherche pas à trouver là, de nouveaux moyens financiers pour l’Etat, une fiscalité qui soit Européenne. C’est à ces conditions que la fiscalité écologique sera acceptée dans l’opinion !
4 Commentaires
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Monsieur,
que pensez-vous des velléités de vos collègues de l’agglomération d’Angers, de créer une nouvelle fiscalité afin de financer ses projets ? La future disparition de la TP est invoquée, mais je n’imagine pas qu’elle se fasse en laissnt les collectivités compenser seules.
http://www.angers.maville.com/actu/actudet_-Nouvel-impot-ou-projet-revu-a-la-baisse-_loc-967300_actu.Htm
Merci.
cdt,
AD
Je ne connais pas le contexte de l’agglo d’Angers donc je ne peux me prononcer.
Par contre remplacer la taxe professionnelle par un impot (la taxe carbone )dont la finalité est de disparaitre, sinon il ne remplirait pas sa fonction “écologique” ,est un leurre pour les collectivités locales.
Mais d’une façon générale s’il faut des ressources publiques supplémentaires , je suis plus favorable à une augmentation des impots sur le revenu, qu’à une augmentation des impots locaux particulièrement injustes pour les ménages
Je vous remercie.
Je pense pour ma part que des initiatives fiscales locales prises au prétexte de l’éventuelle future disparition de la TP sont prématurées.
Quant aux impôts locaux frappant les ménages, je crois qu’il y a à faire en France un très gros travail de mise à jour des bases, non ? Cela réduirait un peu l’injustice.
cdt,
AD
Hold-up
Avec ROCARD,
“Ces compensations sont fort partielles”, remarque l’UFC-Que Choisir, qui dénonce, mercredi, dans un communiqué, un “hold-up fiscal” consistant à “taxer les consommateurs pour baisser les coûts des entreprises”. “Cette taxe carbone n’est rien d’autre qu’une mesure de TVA sociale déguisée sous un apparat écologique”, considère l’association en indiquant qu’elle “combattra ces propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d’achat des consommateurs”.