Dans une « Lettre ouverte aux citoyens européens sur les enjeux internationaux et européens », publiée par Terra Nova, Philippe Sichel montre qu’Une nouvelle régulation doit voir le jour, qui donne toute sa place à l'intervention de la puissance publique.
La crise économique, à la veille des élections européennes, est au cœur des préoccupations des citoyens. A court terme, la sortie de crise passe par la relance économique. L’Europe s’est fragmentée à travers des plans de relance nationaux d’ampleurs insuffisantes : il n’y a pas eu de réelle relance collective coordonnée au niveau de l’Union. A long terme, l’enjeu est d’inventer une régulation capable d’éviter de nouvelles crises dont le caractère systémique menace la survie même de nos économies. Cette régulation ne peut pas être nationale : nos territoires nationaux n’ont plus la masse critique dans la mondialisation. Elle doit être européenne. Et elle doit surtout être internationale – et c’est à l’Union européenne de porter cette régulation dans les négociations internationales.
C’est pourquoi les élections européennes constituent une échéance majeure : elles définiront les rapports de force politiques, entre le camp des régulateurs et celui des libéraux. Pour concrétiser les appels à la régulation, 9 séries de mesures s'imposent.
1 – REHABILITER L’INTERVENTION PUBLIQUE Le marché est insuffisant et inefficace dans l’allocation des ressources, dans la redistribution et pour la stabilisation des mouvements de 2 – RENFORCER LA COORDINATION ECONOMIQUE MONDIALE Dans un monde global et multipolaire il faut des institutions économiques et politiques , reconnues () par des règles partagées.
3- RENFORCER LA SUPERVISION FINANCIERE Ceci suppose le renforcement des éléments de discipline du marché et des règles prudentielles en soumettant l’ensemble des produits et des intermédiaires financiers au contrôle des superviseurs nationaux, en renforçant la coopération internationale et européenne entre les superviseurs.
4- MENER DES POLITIQUES ECONOMIQUES PLUS ACTIVES Il convient de réhabiliter le rôle économique de l’Etat par des politiques contra cycliques, en résorbant les déficits en phase de croissance, en réhabilitant la politique fiscale pour orienter l’épargne vers l’investissement, en encourageant le travail autant que le capital ,en élargisseant les mandats des banques centrale à la stabilité macroéconomique et non pas seulement à la stabilité des prix.
5 – PROMOUVOIR UN LIBRE ET JUSTE ECHANGE Ceci implique une action défensive consistant à lutter contre le protectionnisme et à défendre le multilatéralisme pour promouvoir les règles ou résoudre les différends. La relance des négociations de l’OMC en 2009 devra donc être privilégiée,pour stabiliser les prix des matières premières pour permettre aux pays producteurs de tabler sur des recettes stables pour financer leur développement, pour inciter les pays à mettre en place des normes sociales et environnementales
6 – RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES PARADIS FISCAUX Remettre de l’ordre dans la finance et la fiscalité internationale n’aurait pas de sens sans un contrôle plus rigoureux de l’activité des paradis fiscaux en renforçant la transparence financière des opérations impliquant ces paradis ,en supervisant les établissements bancaires
7- AMELIORER LA TRANSPARENCE DU MARCHE Les innovations financières ont eu pour objet et pour effet de diluer les risques et de renforcer l’opacité du système, suscitant une défiance généralisée. Il convient d’imposer aux établissements financiers de mettre à la disposition du marché une information complète synthétique et agrégée, standardisée, ce qui impose une convergence des normes américaines et internationales, contrôlée de façon transparente, ce qui impose que les agences publient les hypothèses qui sous-tendent leur notation.
8 – RENDRE LES REMUNERATIONS JUSTES ET EFFICACES Il convient donc de remettre à l’honneur la doctrine Bérégovoy de partage équitable des gains de productivité entre l’investissement, la rémunération du travail et les profits. En ce qui concerne plus spécifiquement la rémunération des dirigeants.Dans cette perspective, un code européen de la gouvernance d’entreprise pourrait notamment prévoir un certain nombre de principes
9 – AMELIORER LES NORMES COMPTABLES ET PRUDENTIELLES Ces normes ont fait preuve d’un caractère pro cyclique par exemple en conduisant à vendre des actifs pendant une crise boursière, ce qui contribue à l’amplifier. Des adaptations techniques pourraient éviter ces effets pervers.
Avant d’être une question économique, la régulation est donc une question éthique, celle d’une économie qui doit redécouvrir l’Humain et le précepte de Jean Bodin, « Il n’est de richesses que d’hommes ».
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