Politique fiscale 2002-2009 : la contre réforme

Daniel Vasseur, économiste, et Thomas Chalumeau, coordinateur du pôle "économie et finances" de Terra Nova dressent le bilan de la politique fiscale menée en France depuis 2002 dans une note intitulée : Politique fiscale 2002-2009 : la contre réforme.

Elle se caractérise par une logique étonnante de « redistribution à l’envers » : 20 milliards d’euros par an, plus d’un point de la richesse nationale, sont pris chaque année aux classes moyennes pour être redistribués aux ménages les plus aisés. Les conclusions de leur étude sont sans ambigüité :

1. Il n'y a pas eu de baisse des impôts en France depuis 2002 contrairement au discours gouvernemental

2. La politique fiscale est marquée par une forte baisse des impôts au profit des ménages les plus aisés

3. Cette redistribution est également financée par les prélèvements sur les jeunes, et les générations futures

4. La politique fiscale a été orientée vers la rente, en contradiction avec l’objectif affiché de revaloriser le travail.

5. La politique fiscale s’avère d’une grande continuité.

6. La politique fiscale a significativement accru les inégalités dans notre pays, renforçant des inégalités de marché qui sont pourtant déjà en croissance importante.

Une politique fiscale peut être jugée à l’aune de plusieurs objectifs. Objectif social : la politique fiscale corrige-t-elle les inégalités ? Objectif économique : la politique fiscale contribue-t-elle au soutien de la croissance et de l’emploi ? Objectif de lutte contre les externalités négatives : la politique fiscale participe-t-elle, notamment, à la préservation de l’environnement et à la lutte contre le réchauffement climatique ? Objectif budgétaire : la politique fiscale assure-t-elle un financement sain des finances publiques.

Sur aucun de ces objectifs, la politique fiscale des gouvernements conservateurs, d’une grande continuité depuis 2002, n’apparaît satisfaisante. Elle s’apparente même à une véritable contre-réforme en matière sociale.