L’utilisation des niches fiscales constituent un levier souvent évoqué pour la gestion de la dette. Mais c’est un maquis difficile à pénétrer ce qui permet de dire tout et son contraire. Certaines niches fiscales ont des impacts réels sur l’emploi et la croissance (embauches de salariés, activités de service, immobilier…). Comment réduire ces niches pour accroitre les recettes fiscales sans casser de l’activité ?
Natixis dans une note très synthétique a cherché à identifier les pistes possibles et chiffrer l’économie ainsi réalisable, en suivant quatre principes :
– La dépense fiscale doit en priorité cibler les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, et non les secteurs abrités ;
– La dépense fiscale doit limiter au maximum les effets d’aubaine ;
– La dépense fiscale ne doit pas participer au soutien de la demande d’un bien ou service si l’offre de ce bien ou service est rigide à court terme ;
– La dépense fiscale ne doit pas introduire de mauvais signal-prix.
La synthèse est utile et lisible, les conclusions sont à discuter !! Pour les auteurs, « parmi les 504 dépenses fiscales recensées en loi de finances, 453 ont une incidence budgétaire en 2011 et 17 d’entre elles leur paraissent susceptibles d’être rabotées, générant un gain budgétaire maximal de l’ordre de 20 milliards d’euros. En raison de l’important gisement d’économies encore exploitable, la consolidation budgétaire française semble donc tout à fait réalisable ».
On est loin des microdécisions prises hier sans approche globale sur la dette ET la relance de l'activité : le débat reste ouvert!
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