Jusqu'en 1992, la politique agricole commune (PAC) garantissait le revenu des agriculteurs européens par des mesures de soutien des marchés : des prix garantis et des subventions aux exportations compensaient l'écart entre les prix intérieurs et mondiaux. C'est ce que montre clairement ce graphique extrait de la revue alternatives économiques.
Mais ce soutien indexé sur la production gonflait d'année en année faisant dériver les dépenses de la PAC. De plus cette pratique allait être condamnée par la future Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces deux raisons ont poussé à remplacer, à partir de 1992, les aides à la production par des aides directes aux producteurs, calculées sur la base des montants reçus par le passé, distribuées dans un premier temps en fonction du nombre d'hectares cultivés, puis par exploitation.
Ce système a certes permis de stabiliser le coût de la PAC (malgré les élargissements successifs de l'Union) et sa part dans le produit intérieur brut a même régressé. Mais sur le fond, rien n'a changé. Aujourd'hui comme hier, la distribution des aides reste très inégale : 25 % des exploitations – les plus grandes – se partagent 74 % des subventions. Et les aides dites du 2e pilier, qui favorisent l'environnement et le développement rural, continuent d'être marginales, même si leur part augmente un peu. Rappelons que la réforme de la PAC est aussi un enjeu financier majeur puisqu’elle constitue la moitié du budget européen et pèse quelque 55 milliards d’euros par an.
D'où les propositions de la Commission européenne, dans le cadre de la renégociation actuelle de la PAC autour de deux axes : D’abord, plafonner les aides directes (à 300 000 euros) qui permettrait une meilleure redistribution, notamment à l’endroit des petits agriculteurs (en accordant l’aide de manière uniforme, à l’hectare), au bénéfice des producteurs d’Europe de l’Est, ainsi qu’aux agriculteurs dits « actifs ». Ensuite, conditionner 30 % des aides du 1er pilier à un meilleur respect de l'environnement comme par exemple, l’exigence d’avoir toujours 7% de terres arables disponibles en jachère. Mais la France s'y oppose…
Commentaires récents