L'exécutif européen a détaillé le cadre du fonds pour les affaires maritimes et la pêche entre 2014 et 2020. Un enjeu de taille pour la France, qui figure parmi les plus gros pêcheurs d'Europe. L'Union européenne souhaite mettre fin à la surexploitation de ses ressources halieutiques et s'engager vers une pêche plus durable.
La réforme de sa politique commune de la pêche, qui entrera en vigueur en 2014, s'engage en ce sens. La Commission européenne a présenté le cadre du nouveau fonds pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour 2014-2020. Il remplacera l'actuel fonds européen pour la pêche (FEP) et pourrait être doté de 6,5 milliards d'euros. L'enjeu est de taille pour la France, qui figure parmi les deux plus gros pêcheurs de l'Union européenne.
"L'enveloppe totale sera allouée aux États membres en fonction de l'importance du secteur de la pêche dans chaque pays", souligne la Commission. Le montant affecté aux pêcheurs français reste cependant encore à définir. Ce nouveau fonds englobera tous les instruments financiers dédiés aux affaires maritimes et à la pêche.
L'objectif est de simplifier les règles de financements, assurer la compatibilité de tous les Fonds de l'Union européenne et éviter les chevauchements ou les doubles emplois. "La fusion entre "affaires maritimes" et "fonds pêche" ne doit pas évidemment réduire les financements accordés à la pêche. Bruxelles souhaite accompagner le secteur dans sa transition vers une pêche durable.
Pour atteindre cet objectif, l'UE ne financera plus de programmes de démolitions de navire, estimés à 1,9 milliards d'euros depuis les années 1990. Ces sommes seront désormais allouées à "des activités productives du point de vue économique et social".
La Commission entend promouvoir la diversification des activités, par exemple vers le tourisme ou encore la restauration. Les collectivités territoriales craignent le développement d'emplois de substitution, qui n'auraient pas de lien avec la pêche.
La Commission veut par ailleurs renforcer les "initiatives ascendantes", et notamment les groupes d'action locaux (FLAG) de l’actuel Fonds européen. La France accueille déjà onze projets de ce genre, par exemple dans les trois estuaires de la Canche, l’Authie et la Somme, en Corse ou sur la Côte basque. "Compte tenu de l'importance vitale des flottes de la petite pêche artisanale pour l'économie de nombreuses communautés côtières, l'aide en leur faveur sera renforcée", souligne par ailleurs le texte.
Un nouveau Fonds européen pour les politiques menées par l'UE dans les domaines des affaires maritimes et de la pêche ; Proposition de règlement ; Sur la réforme de la politique de la pêche
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