Le 17 juin 2008, une directive cadre européenne arrêtée par le parlement et le conseil, fixe le cadre d’une politique pour le milieu marin dans le but d’atteindre le bon état écologique des eaux marines d’ici à 2020 et de maintenir la diversité et la productivité des écosystèmes marins, ainsi que la durabilité des activités.
La mise en œuvre pour la France doit conduire à l’adoption d’un Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM). Ce plan d’action est construit à partir de 4 espaces marins dont celui de la Manche Mer du Nord.
Le conseil maritime , dont je préside la commission permanente doit rendre un avis sur ce plan pour la façade Manche Est Mer du Nord.
Les trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin sont :
• l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ; résumé
• la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux ;
• la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin. résumé
Ils doivent être approuvés en 2012 ; un programme de surveillance devra être approuvé avant juillet 2014 et un programme de mesures avant juillet 2015. Une consultation publique est organisée du 16 juillet au 16 octobre 2012 sur le plan d’action pour le milieu marin pour cette sous-région marine Manche – mer du Nord. Je vous invite à y participer ici.
Brochure de présentation de la directive cadre ; directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»
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