Nov 29

Le calendrier électoral des deux prochaines années se précise….

ImagesCA3DBND7Le conseil des ministres a arrété les modalités prochaines des élections locales : Si les élections municipales auraont bien lieu comme prévu en mars 2014 , les élections des conseillers départementaux et les élections régionales sont reportées en 2015.

Le projet de loi supprime le conseiller territorial créé par la loi de décembre 2010, qui devait siéger tout à la fois au conseil général et au conseil régional. Et renomme le conseiller général, qui s’appellera désormais “conseiller départemental”.

Par ailleurs les électeurs choisiront désormais deux conseillers départementaux dans chaque canton, dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours. Les conseils généraux qui ne comportaient que 13% de femmes se mettent à l’heure de la parité : Les candidats se présenteront en binôme, chacun étant constitué d’une femme et d’un homme. Le nombre de conseillers généraux ne devant pas augmenter, ceci implique un profond redécoupage des cantons dont les tailles étaient très inégales et qui pour certains n’avaient pas bouger depuis 1801. « Il s’agit par conséquent de doter l’échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d’aujourd’hui.”précise le compte rendu du conseil des Ministres

Par ailleurs, un système de fléchage va être instauré pour que les électeurs puissent identifier les élus municipaux qui siégeront dans les instances intercommunales.

Enfin le scrutin de liste s’appliquera désormais pour les villes de plus de 1 000 habitants, au lieu de plus de 3 500 habitants aujourd’hui.

Le projet du gouvernement sera présenté dans les prochaines semaines au Parlement et s’appliquera au printemps 2014 à partir des prochaines élections municipales. 2014 reste une année électorale chargée car, outre les élections municipales, nous aurons également des élections européennes et sénatoriales

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