Jan 22

Accord français pour l’intégration de la Croatie dans l’Union Européenne

DrapeauIl reste au Président François Hollande à promulguer le Traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (UE), après les votes unanimes du Sénat (15 janvier) et de l'Assemblée nationale (17 janvier).

Le document, visant l'élargissement à 28 Etats membres, a été signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles entre les Etats membres et la Croatie. Bernard Cazeneuve, Ministre français délégué aux Affaires européennes, a salué "les efforts faits par ce pays sur le chemin de la démocratie, des droits de l'Homme, du respect des minorités".

CroatieLe processus d'adhésion à l'UE de la deuxième ex-république yougoslave, après la Slovénie, a en effet été encore plus strict que celui appliqué lors des élargissements précédents, avec un renforcement des critères retenus.

C'est aussi la dernière fois que l'Assemblée nationale ratifie un traité d'élargissement de l'UE à la majorité simple : conformément à la révision de la Constitution française de 2008, les prochains documents visant l'adhésion d'éventuels nouveaux membres devront être adoptés par référendum ou par le Parlement avec une majorité qualifiée de trois cinquièmes.

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