Au début septembre 2012, le gouvernement a lancé une grande négociation entre les partenaires sociaux sur « une meilleure sécurisation de l’emploi » et le fonctionnement du marché du travail. Nous arrivons au terme de ces discussions et la question d’un accord ou non sur cette réforme : «plus de souplesse aux entreprises et plus de protection aux salariés » ?, c’est l’enjeu d’un accord de démocratie sociale tant prônée par François Hollande et Jean-Marc Ayrault.
Les circonstances font que j’ai fait ma thèse de doctorat sur « L’analyse conjoncturelle du chômage» ; j’y montrais l’autonomie relative du chômage et de la croissance, et l’importance du fonctionnement du marché du travail dans ce lien, ce que j’ai repris dans plusieurs ouvrages.
Dans le document d’orientation pour ces négociations, quatre grands domaines devaient être abordés: la lutte contre la précarité sur le marché du travail, l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences, l’amélioration des dispositifs de maintien dans l’emploi face aux aléas conjoncturels et l’amélioration des procédures de licenciements collectifs.
Deux revendications fortes pour les syndicats : la taxation des contrats courts et la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des entreprises avec voie délibérative.
Pour combattre la prolifération des postes précaires, les syndicats ont avancé plusieurs propositions : la dégressivité de la cotisation chômage en fonction de la durée dans l'emploi : plus les contrats sont brefs, plus le prélèvement est élevé, ou bien un système de bonus-malus, avec un "taux-pivot" de CDD et d'intérim à partir duquel la cotisation à l'assurance-chômage baisse ou diminue. La question de la définition de ces contrats courts fait question : doit-on y inscrire les remplacements (maladie, congé maternité) ou les activités saisonnières ? L’accompagnement (formation, retour à l’emploi) des salariés précaires est aussi une question posée.
Pour le patronat des possibilités accrues de déroger au droit du travail en cas de difficulté conjoncturelle doivent être accordées : mais les efforts financiers peuvent porter sur les salaires, les charges, les dividendes, et pas seulement les salaires ! De même la question des modalités du licenciement économique fait l’objet d’âpres discussions. Sans oublier les modalités d’anticipation des difficultés , en terme de partage d’information ou de démarche à mettre en œuvre : Les accords collectifs temporaires pour le maintien de l’emploi et de l’activité doivent être clairement encadrés
Les problèmes d'emploi que connaît le pays sont si sérieux qu'un échec serait grave pour le dialogue social, pour des partenaires sociaux affaiblis mais aussi pour le gouvernement qui serait contraint de légiférer sur les décombres de la négociation : ce serait « perdant » pour tout le monde !
Dominique Gambier, Michel Vernières, Le marché du travail, Economica, 3e édition, 1991
Dominique Gambier, Analyse conjoncturelle du chômage, PUF, 1978
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