Les énergies marines renouvelables sont diverses : éoliennes offshore posées ou flottantes, l’énergie des vagues et de la houle, L‘Énergie thermique des mers, l’énergie osmotique liée à la salinité des mers, L‘Énergie hydrolienne des courants…elles constituent un formidable gisement énergétique, et donc industriel et d’emplois.
Un récent rapport remis au gouvernement sur cette question fait un état des lieux extrêmement précis et révélateur : inventaire des technologies, de la recherche-développement en France, enjeux industriels et économiques associés à l’essor d’une nouvelle filière de production d’énergie. Il recense les précautions à prendre pour préserver l’environnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose également un échéancier et un plan d’action adaptés à la mise en valeur du potentiel énergétique marin français.
Il ressort des auditions et études conduites par la mission que l’énergie hydrolienne est proche d’un développement industriel, ce qui justifie le lancement rapide et bien préparé d’un appel à projets pour l’installation de fermes-pilotes expérimentales dans les zones côtières les plus propices (raz Blanchard, raz Barfleur en Basse Normandie, passage du Fromveur en Bretagne).
De même l’éolien offshore flottant fait l’objet d’ores et déjà de technologies prometteuses pour les eaux côtières profondes (au-delà de 40 m) en cours de test (Bretagne et Provence Alpes-Côte d’Azur), justifiant l’installation de fermes expérimentales d’ici 2 ans.
L’énergie houlomotrice est en développement avec une floraison de technologies concurrentes.
Pour les zones tropicales, il apparaît que l’énergie thermique des mers entre dans une phase d’expérimentation et de lancement de premières réalisations opérationnelles, justifiant un soutien public. En revanche, l’énergie osmotique n'est pas encore mature et nécessite une nouvelle phase de R et D.
Enfin, l’énergie marémotrice, malgré un fort potentiel énergétique, se heurte à des difficultés d’intégration dans l’environnement (fermeture d’estuaires) ne permettant pas de projets réalistes en France. Les EMR sont bien adaptées aux régions d’outre-mer et aux zones non interconnectées pour y promouvoir l’autonomie énergétique. Les projets connus ont été recensés par la mission.
Les contacts et échanges avec les collectivités locales et avec les associations de protection de l’environnement témoignent dans l’ensemble d’une bonne acceptabilité sociale des EMR, apparaissant comme une diversification et une décarbonisation du mix énergétique national et régional, de nature à créer localement de nouveaux emplois industriels. La concertation avec les autres usagers de la mer est largement engagée et ne pose pas de difficultés particulières pour les phases d’expérimentation, sous réserve de la résolution des conflits d'usage et de garanties concernant la préservation des espaces et animaux marins.
L’exploitation commerciale de ces EMR suppose néanmoins un approfondissement de la concertation et une planification des espaces maritimes disponibles (zonages respectant les divers usages de la mer), dans un cadre devenu européen, afin de garantir la préservation des richesses environnementales côtières (biodiversité, littoral et milieu marin) et de proposer les mesures compensatoires éventuellement nécessaires. Cette planification est également nécessaire pour maximiser l’exploitation du potentiel énergétique disponible et pour optimiser les raccordements au réseau terrestre de transport d’électricité. C’est une partie importante du travail des conseils maritime de façade que j’ai l’honneur de présider pour la manche et la mer du nord
Le cadre juridique applicable actuellement en France a également été étudié (domanialité, réglementations environnementales et énergétiques); la mission a constaté que les projets EMR sont soumis à un ensemble complexe de règles juridiques, source probable de retards sinon de contentieux. Ce cadre législatif et réglementaire mériterait donc d’être simplifié, tout en conservant un niveau élevé de protection de l’environnement. La mission propose de regrouper, et de paralléliser, les différentes procédures applicables au sein d’un cadre réglementaire adapté et rénové, et d’organiser un «guichet unique» pour les porteurs de projets
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