Mai 30

L’évaluation des aides aux entreprises en faveur de l’emploi : un enjeu économique, social et financier

AidesLes aides aux entreprises en faveur de l’emploi sont parfois contestées, parfois jugées insuffisantes ! Leur évaluation constitue un enjeu particulièrement important, car selon les périmètres, elles s’élèvent à « environ 40 milliards d'euros », à rapprocher des quelques 350 milliards de prélèvement sur les entreprises ! Effet de levier ou effet d’ aubaine ? Notre pays présente encore bien des retards dans l’évaluation des politiques publiques en particulier par rapport aux pays Anglos saxons ou l’évaluation est inscrite dans la mise en œuvre elle-même d’une nouvelle action publique

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) publie son rapport sur l'évaluation des aides aux entreprises en faveur de l'emploi. « En France, le système d'aides aux entreprises reste encore trop complexe et insuffisamment lisible, du fait de la multiplicité des acteurs et des dispositifs, de la diversité des conditions d'éligibilité et de la complexité des procédures d'attribution et des règles de gestion ».

Si le Conseil constate des « efforts réels » en la matière depuis 2006, date du précédent rapport sur le sujet, il souligne le caractère « persistant » de cette faible lisibilité des multiples aides aux entreprises .Le COE recommande notamment de «limiter l'instabilité des dispositifs d'aides».

Le dispositif actuel d'allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires « peut être considéré comme un bon compromis entre son coût brut (20,7 milliards d'euros en 2011), l'efficacité en termes de créations d'emploi (de l'ordre de 800 000 emplois créés ou sauvegardés) et la maîtrise du risque de « trappe à bas salaires » (risque aujourd'hui non avéré) ».

Le rapport présente également quelques comparaisons internationales intéressantes et des pistes méthodologiques pour améliorer l’évaluation de ces aides.

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