La politique traverse aujourd'hui une crise de légitimité et d'efficacité, dont l'abstentionnisme et la défiance des citoyens vis-à-vis des décideurs publics sont les symptômes les plus manifestes. Dans le même temps, les citoyens aspirent de plus en plus à s'impliquer dans la chose publique, et les structures qui leur permettent de s'investir dans la vie de la cité sont en nombre croissant : la France compte aujourd'hui 1,3 million de structures associatives, qui représentent 14 millions de bénévoles.
Le rapport de Terra Nova "Démocratie et société civile", montre que la société civile organisée est un puissant levier de redynamisation de la démocratie. Il formule vingt propositions pour assurer une réelle participation des citoyens et de leurs associations à l'action publique, parmi lesquelles de nouvelles prérogatives accordées aux associations, comme le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour tout projet ou proposition de loi. En contrepartie, les règles de contrôle et de transparence doivent être renforcées.
Liste des propositions :
Proposition n°1 : Consacrer dans la Constitution un droit fondamental de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques.
Proposition n° 2 : Donner aux associations le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour tout projet ou toute proposition de loi.
Proposition n° 3 : Elargir le référendum d’initiative populaire aux associations.
Proposition n° 4 : Elargir le champ de l’action en justice pour les associations.
Proposition n° 5 : Faciliter l’accès des associations aux banques de données et aux médias
Proposition n° 6 : Reconnaître aux associations un droit d’innovation.
Proposition n°7 : Faciliter l’implication associative des citoyens
Proposition n°8 : Créer un environnement favorable à la concertation.
Proposition n°9 : Elargir le champ de consultation préalable du CESE pour les projets comportant des enjeux importants pour la vie collective et la société, et donner davantage d’écho aux avis rendus.
Proposition n° 10 : Consacrer le principe de transparence dans la Constitution.
Proposition n° 11 : Garantir pour le citoyen un droit à la traçabilité des décisions publiques
Proposition n° 12 : Faire voter une loi imposant une obligation de déclaration d’intérêts pour les membres du gouvernement, les parlementaires et les fonctionnaires occupant des postes à responsabilité.
Proposition n°13 : Mettre en place des mécanismes d’alerte dans la sphère publique et renforcer la protection des déclencheurs d’alerte dans les organisations.
Proposition n°14 : Assurer la transparence dans les associations qui participent au dialogue public.
Proposition n°15 : Instaurer des principes de représentativité pour les associations.
Proposition n°16 : Préserver l’indépendance des associations.
Proposition n°17 : Inciter au développement de fédérations associatives thématiques.
Proposition n°18 : Clarifier les formes de contractualisation entre associations et pouvoirs publics.
Proposition n°19 : Reconnaître et organiser le dialogue civil.
Proposition n° 20 : Créer un statut des associations européennes transnationales.
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