Avr 10

Nouvelles données sur les partis politiques européens (manifeste, candidat désigné pour la Commission)

Carte_nom_pays_europe_couleurSur son site dédié aux élections européennes, la Fondation Robert Schuman a mis à jour sa carte interactive avec la liste des partis politiques qui se présentent dans les 28 Etats membres et a également mis en ligne la liste des partis politiques européens avec, notamment, le président désigné par parti pour la Commission ainsi que le lien vers le manifeste du parti…

Le Parlement européen est une institution de l’Union européenne qui présente une double spécificité :

– c’est la seule institution dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans

– c’est la seule institution dont les pouvoirs se sont étendus de manière continue au fil des traités.

Le Parlement européen exerce trois fonctions principales : un pouvoir législatif, un pouvoir budgétaire et un pouvoir de contrôle.

Pouvoir législatif : Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil. Il statue sur les propositions de la Commission européenne, qui a le monopole de l’initiative législative. Le Parlement européen est dans le cadre de cette procédure sur un pied d‘égalité avec le Conseil et devient la chambre basse d’un système parlementaire bicaméral qui repose sur le principe d’une égalité croissante entre le Parlement et le Conseil. Les autres procédures (consultation et approbation) sont dérogatoires : il s’agit de procédures législatives spéciales.

Pouvoir budgétaire : Le Parlement européen adopte le budget, conjointement avec le Conseil ; ces deux institutions constituent «l’autorité budgétaire» de l’Union européenne. Le montant des recettes est limité par un accord entre les Etats membres et les parlements nationaux ; le montant des dépenses est lui aussi limité par un accord interinstitutionnel. Le Parlement européen se voit reconnaître un droit de décision égal à celui du Conseil, notamment pour l’adoption de l’ensemble du budget annuel (alors que le Conseil avait le dernier mot sur les dépenses dites « obligatoires » qui représentent une part importante du budget européen et notamment les dépenses agricoles avant le traité de Lisbonne).

Pouvoir de contrôle : Le Parlement européen dispose d’un pouvoir de contrôle à l’égard des autres institutions communautaires, et notamment à l’égard de la Commission européenne.

Actuellement la Composition du parlement européen (7ème législature : 2009 – 2014) est :

• 275 Parti Populaire Européen (PPE)

• 194 Alliance progressiste des socialistes et des démocrates (S&D)

• 85 Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

• 58 Conservateurs et réformateurs européens (CRE)

• 56 Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

• 35 Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

• 32 Europe de la Liberté et de la Démocratie (ELD)

• 31 Non-inscrits (NI)

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