Face aux Expulsions de logement : développer la médiation et la lutte contre le logement indigne

Question douloureuse où chaque cas est un cas particulier, ou il y a des locataires qui sont en vrai difficultés et d’autres qui abusent.

La loi par son uniformisation ne peut régler tous les problèmes! En effet, ou l’on surprotège le locataire et on dissuade les propriétaires et on favorise les “profiteurs», ou l’on est exigeant et c’est ignorer la vraie de détresse de certains locataires, mais aussi les abus de certains propriétaires.

Plutôt que des mesures qui uniformisent, plutôt que des procédures longues et coûteuses, il faut des mesures qui favorisent la médiation. Dans ces domaines, N’oublions pas qu’il Existe de nombreuses mesures d’accompagnement avec l’APL, le FSL…N’oublions qu’il existe aussi des propriétaires peu scrupuleux qui en louant des logements indignes voir insalubres, obtiennent une rentabilité exceptionnelle, jusqu’à des taux de 15%!!

Notre Expérience sur Déville avec les bailleurs sociaux, nous montre que l’on peut avancer: il est convenu que le bailleur nous informe en cas de loyers impayés ; on demande au locataire de venir au CCAS et on regarde avec lui sa situation. On essaie de construire un plan d’apurement compatible avec les revenus de l’intéressé, accepté par lui ; on le transmet au bailleur. Si celui ci l’accepte, la procédure d’expulsion est arrêtée. Si le locataire ne répond pas à l’invitation du CCAS, on le signale au bailleur.

Le Logement indigne est une autre source de tension : certains propriétaires se font verser directement l’APL et n’ont que faire ensuite du paiement du complément de loyer; d’autres ne font strictement aucun travaux et ce qui pousse le locataire à ne plus payer en raison de l’état du logement, et s’il le faut, engagent alors la procédure d´expulsion. Ces logements constituent un capital dont le rendement est exceptionnel!!

Hélas, il est difficile et très long de bloquer leur location. Il convient à chaque fois que cela est justifié d’engager les procédures nécessaires pour réduire le nombre de ces logements. Ces propriétaires savent profiter de la misère et du manque de logements. Ces logements prives dégradés constituent souvent la seule alternative pour les locataires qui ne peuvent plus accéder au parc social en raison en particulier de dettes de loyers.

Voilà deux orientations ou l’action des élus locaux peut être utile et efficace, mais c’est un travail de proximité, de dentelle, et de longue haleine !