La directive 2008/56/CE du 17 juin 2008, dite directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), vise à atteindre ou maintenir, le bon état écologique des eaux marines des États membres de l’Union européenne d’ici à 2020, c’est-à-dire la diversité et la productivité des écosystèmes marins, ainsi que la durabilité des activités.
En application de cette directive, chaque État membre de l’Union européenne élabore une stratégie. En France, quatre plans d’action pour le milieu marin (PAMM) sont en cours d’élaboration ; Les eaux marines françaises sont en effet réparties en quatre sous-régions marines, dont la sous-région Manche – mer du Nord .
Chacun des PAMM est composé de cinq éléments.
· Une évaluation initiale de l’état de la sous-région marine. Cette évaluation constitue le diagnostic initial de l’état du milieu marin. Les autres éléments du plan d’action sont construits sur ce diagnostic.
· Une définition du bon état écologique de la sous-région, à atteindre pour 2020. Le bon état écologique correspond à l’objectif final à atteindre grâce au plan d’action pour le milieu marin. Il est défini au moyen de onze descripteurs précisés par la directive cadre.
· La fixation d’objectifs environnementaux. Ces objectifs visent à orienter les efforts en vue de l’atteinte ou du maintien du bon état écologique.
· Un programme de surveillance. Il comprend l’ensemble des suivis et analyses mis en œuvre permettant de s’assurer de l’avancement du programme de mesures, et au final, de l’atteinte des objectifs. Il doit être élaboré et mis en oeuvre en 2014.
· Un programme de mesures . Ce programme constitue la partie opérationnelle du plan d’action pour le milieu marin. Il prend en compte l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre pour atteindre l’objectif de bon état écologique des eaux marines. Il doit être élaboré en 2015 et mis en œuvre en 2016.
Les trois premiers éléments des PAMM, l’évaluation initiale des eaux marines, la définition du bon état écologique et les objectifs environnementaux, ont été approuvés en décembre 2012 ; le projet de programme de surveillance a été quant à lui soumis à la consultation du 22 août au 21 novembre 2014, et doit être approuvé en janvier 2015. Ces documents sont téléchargeables sur le site de la DIRM Manche Est – mer du Nord : http://www.dirm-memn.developpement-durable.gouv.fr/plan-d-action-pour-le-milieu-marin-r10.html
Le programme de mesures doit être approuvé par le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région Haute – Normandie, préfets coordonnateurs, en décembre 2015.
Le programme de mesures, sur lequel porte la consultation actuellement menée, du 19 décembre au 18 juin 2015, est le cinquième et dernier élément du plan d’action pour le milieu marin. Il constitue le volet opérationnel du plan d’action pour le milieu marin. Il comporte l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles répondant à un ou plusieurs objectifs environnementaux en vue d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020.
Vous pouvez participer à la consultation du public sur le projet de programme de mesures en cliquant sur le lien suivant .
Le projet de programme de mesures, son résumé, le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale, une note présentant les perspectives d’évolution du document, et un tableau de correspondance entre les objectifs opérationnels et environnementaux de la sous-région marine Manche – mer du Nord et les dispositions et orientations des projets de SDAGE 2016-2021 sont disponibles sur le site de la DIRM Manche-Est Mer du Nord à l’adresse suivante .
Vous pouvez également télécharger la directive cadre stratégie pour le milieu marin .
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