Un contrat social pour l’Europe : priorités et pistes d’action

Une tendance à la divergence socioéconomique et dans l’emploi est constatée en Europe, particulièrement dans la zone euro. Depuis 2008, les pays du nord de l’Europe (autour de l’Allemagne, de l’Autriche, des pays nordiques et de certains pays de l’Est proches de l’Allemagne) ont été plus résilients face à la crise que les pays de la périphérie sud et est de l’Europe engagés dans un processus d’ajustement long et incertain.

Les écarts se creusent sur différentes dimensions – l’emploi, la pauvreté, la situation de la jeunesse. La dynamique de convergence entre Etats membres, qui a longtemps accompagné le processus d’intégration européenne, est en panne – elle pourrait l’être durablement en l’absence de réponses communes à l’échelle de l’Union européenne et de la zone euro.

Relancer la dynamique de convergence exige de doter la zone euro d’une dimension sociale, de promouvoir et réguler un marché européen du travail plus intégré, de favoriser et financer la transition vers des systèmes sociaux mieux orientés vers l’investissement social. C’est l’objet de cette note de France Stratégie. Cette divergence nouvelle ravive le débat sur la place du social dans la construction européenne : faut-il des réponses sociales communes à la crise ? Si oui, lesquelles privilégier ?

Après les avancées des années 1980 et 1990, l’Europe sociale a été mise en sommeil dans les années 2000. L’idée d’un « contrat social » pour l’Union européenne et la zone euro opère son retour pour trois raisons fondamentales :

La première est d’ordre macroéconomique, en présence de déséquilibres persistants dans la zone euro.

La deuxième tient à l’essor de la mobilité intra-européenne : à la fois attribut de la citoyenneté européenne et levier d’ajustement du marché du travail, celle-ci s’accompagne toutefois de tensions, qu’il s’agisse du travail détaché, du dumping social ou de craintes sur la fuite des talents.

La troisième raison est d’ordre politique, avec la pression exercée sur les États providence européens par la baisse des dépenses publiques et l’engagement de réformes structurelles.

Dans ce contexte, le risque aujourd’hui est un abandon de la logique de rattrapage par le haut, qui laisserait chaque État membre gérer par la « déflation sociale » ses problèmes de désendettement et de compétitivité.

Trois priorités, associées à des pistes d’action, se dégagent si l’on veut relancer la convergence : compléter l’euro d’un point de vue social, adapter le cadre commun au nouvel âge des mobilités, rétablir la soutenabilité du modèle social européen.

• compléter l’euro d’un point de vue social : en matière de gouvernance, la zone euro est un échelon pour lequel on constate un déficit de contenu institutionnel. La Banque centrale européenne est encore trop seule à porter l’intérêt collectif de l’Union économique et monétaire. La consolidation de la zone euro doit se prolonger sur les dimensions politique, budgétaire et sociale qui lui font toujours défaut ;
• adapter le cadre commun au nouvel âge des mobilités intra-européennes : les politiques et le droit européen sont en retard d’une transformation en matière de mobilité. Un marché du travail européen plus intégré doit trouver son pendant dans de nouveaux droits attachés aux citoyens européens, plus d’harmonisation sociale et de nouvelles régulations collectives ;
• rétablir la soutenabilité du modèle social européen : les stratégies communes en matière de cohésion, de soutenabilité et de croissance (Lisbonne adoptée en 2000, Europe 2020 adoptée en 2010) n’ont pas eu les effets d’entraînement attendus. Le maintien à l’avenir de standards sociaux élevés reposera sur la capacité à rapidement rééquilibrer la croissance et à moderniser les États providence en Europe. Cela suppose de combler des retards en matière d’investissement, productifs mais aussi sociaux.