« Méconnue », « sous-utilisée » et allant même jusqu’à provoquer de la « méfiance auprès des responsables politiques, des services et des agents », la culture de l’évaluation des politiques publiques est insuffisante dans notre pays : elle est beaucoup plus systématique dans la culture Anglo-saxonne et suscite un intérêt croissant dans le monde . L’ONU a même déclaré 2015 Année internationale de l’évaluation.
L’évaluation est indispensables à l’amélioration de l’intervention publique, et devrait être systématique pour éviter l’empilement de certaines politiques. Mais comment développer cette culture de l’évaluation ? . La confusion entre l’évaluation des politiques publiques d’une part, et le contrôle, l’audit et la réforme de l’Etat d’autre part, provoque une réticence auprès des responsables politiques, des services et des agents.
Le Conseil Economique ,Social et Environnemental( CESE) à travers un récent rapport passe en revue les pratiques évaluatives et formule des propositions pour promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques en France
L’évaluation consiste à porter une appréciation sur l’action publique au regard de certains critères. Elle a pour vocation de simuler, d’anticiper et de mesurer les effets directs et indirects des politiques publiques
Si l’’évaluation est un outil pour faciliter et améliorer la décision politique, elle est aussi un moyen pour rendre compte aux citoyens de ce que fait la puissance publique. En cela, elle est indispensable pour restaurer la confiance dans l’action politique.
L’évaluation engage plusieurs acteurs ou parties prenantes : décideurs politiques, organismes et agents chargés de mettre en œuvre les politiques publiques, bénéficiaires de ces politiques, évaluateurs.
Les trois temps de l’évaluation : Idéalement, les politiques publiques devraient faire l’objet d’une évaluation à trois moments :
– avant la mise en œuvre d’une politique pour apprécier a priori ses effets attendus et possibles. C’est l’évaluation ex ante ;
– tout au long du déroulement ou au milieu de la durée prévue de la politique pour examiner la trajectoire. Ce sont les évaluations à mi-parcours et in itinere ;
– à la fin d’une action publique pour mesurer ses effets directs et indirects. C’est l’évaluation ex post.
Trois types d’organismes procèdent à l’évaluation :
– les instances publiques : ministères et Corps d’inspection, Cour des comptes, Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie), Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), etc. ;
– les chambres constitutionnelles : Parlement, CESE ;
– les chercheurs et universitaires, cabinets de conseil privés, etc.
Cette pluralité autorise des approches complémentaires. Par ailleurs, les organisations représentatives de salariés et d’employeurs, de même que le mouvement associatif, s’engagent régulièrement dans l’évaluation des politiques publiques.
L’évaluation se pratique de plus en plus au niveau des territoires sous l’effet de deux facteurs : d’une part, la territorialisation et la contractualisation de l’action publique ; d’autre part, les obligations liées à l’usage des Fonds européens.
Cinq problèmes à résoudre : le sens à donner à l’évaluation ; la temporalité et l’opportunité de sa réalisation ; la pertinence de ses indicateurs ; l’objectivité et l’impartialité de son processus ; la traduction de ses conclusions dans la décision politique.
Pour promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques le CESE suggère plusieurs recommandations :
ACCROÎTRE LA CRÉDIBILITÉ ET LA LÉGITIMITÉ DE L’ÉVALUATION PAR TROIS CANAUX
– Favoriser la pluralité des points de vue et associer les parties prenantes (décideurs politiques, bénéficiaires, agents) aux différentes étapes du processus évaluatif.
– Capitaliser les expériences : assurer un suivi systématique du sort réservé aux conclusions de l’évaluation pour en tirer les enseignements.
– Communiquer les résultats : présenter de façon synthétique et didactique les résultats de l’évaluation et organiser le débat autour de ces résultats. Les médias et notamment ceux ayant une mission de service public pourraient jouer ici un rôle important.
AMÉLIORER L’EXERCICE DE L’ÉVALUATION PAR SIX MOYENS
– Articuler l’agenda politique et le temps de l’évaluation : prévoir juridiquement le temps ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour réaliser l’évaluation d’une politique donnée et conditionner sa reconduction à son évaluation.
– Consolider l’objectivité de l’évaluation et garantir l’impartialité de l’évaluateur.
– Mobiliser et faciliter l’accès aux informations : établir les moyens dédiés à l’acquisition ou à la production des informations adaptées à chaque politique sujette à évaluation ainsi que les modalités de leur mise à disposition en faveur des évaluateurs.
– Renforcer la formation : améliorer la capacité collective à réaliser des évaluations en créant ou renforçant notamment les modules d’évaluation des politiques publiques dans l’enseignement supérieur, les grandes écoles, etc.
– Coordonner l’évaluation des politiques publiques : organiser, par exemple, une rencontre annuelle informelle entre les évaluateurs institutionnels pour échanger sur les travaux en cours, les besoins d’évaluations de l’année à venir, et les intentions des uns et des autres.
– Valoriser les bonnes pratiques évaluatives : créer un « lieu ressources » pour recenser les évaluations réalisées aux niveaux national et territorial, et recueillir les bonnes pratiques et les progrès enregistrés en la matière.
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