Bonne nouvelle en cette fin d’année, pour les territoires ruraux, tous les programmes régionaux de développement rural pour la période 2014-2020 ont maintenant été approuvés. Après deux ans de négociations, la Commission européenne a donné son feu vert aux derniers programmes français, ceux présentés par le Limousin, la Lorraine, la Picardie, la Haute-Normandie et la Guyane.
Complément de la Politique agricole commune qui soutient les marchés, le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) accompagne la modernisation des exploitations, l’installation de jeunes agriculteurs mais aussi des services à la population rurale, qu’il s’agisse du développement de l’accès au très haut débit internet, de mobilité ou d’hébergement de personnes âgées par exemple.
D’ici à 2020, 15,9 milliards d’euros vont être débloqués, dont 11,4 milliards proviennent du budget européen et 4,5 milliards d’euros de l’Etat et des régions. Ces subventions aideront notamment à l’installation de 38 000 jeunes agriculteurs, la formation de 150 000 autres agriculteurs, la modernisation des exploitations ou des outils de gestions du risque. Elles accompagneront également des mesures agro-environnementales sur 2,8 millions d’hectares, détaille l’Association des régions de France (ARF) dans un communiqué.
Pour la première fois, les conseils régionaux sont autorités de gestion du FEADER à l’exception de La Réunion (conseil départemental) et de Mayotte (préfecture). Une nouveauté qui explique en partie la lenteur du processus d’adoption des programmes. Pour éviter une « rupture de charge » entre les périodes antérieures de programmation et les nouveaux projets, le ministère de l’Agriculture et certaines régions ont toutefois financé des avances, notamment dans le cadre du plan de modernisation et de compétitivité des exploitations, signé entre l’Etat et les régions en juin 2014.
L’approbation des programmes de développement rural permet aux régions de mettre en œuvre des politiques agricoles et de développement adaptées aux besoins des agriculteurs et aux spécificités des territoires .
Reste maintenant à finaliser la signature des conventions entre les régions et les « groupes d’action locale » qui regroupent les porteurs de projets. Dans la nouvelle programmation, ces « GAL » doivent trouver 20% des financements par eux-mêmes, la Commission européenne ayant relevé de 55% à 80% les plafonds des aides européennes.
A l’échelle du pays, une structure de coordination et d’échange d’expérience a été mise en place : « le réseau rural national », co-piloté par le ministère de l’Agriculture, l’Association des régions de France et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).
Un site internet a également été développé par le ministère de l’Agriculture pour accompagner les démarches individuelles.
Pour la Région Haute Normandie, le programme se monte à 103,1 M€ pour la période 2014-2020. Avec les cofinancements complémentaires de l’Etat, de l’Agence de l’eau et des collectivités locales (Région et Départements), au total près de 170 M€ seront consacrés au développement de l’agriculture de la sylviculture et des territoires ruraux.
Les grands objectifs régionaux visent à :
– maintenir et développer l’agriculture biologique, l’agro‐écologie et la valorisation du bois local,
– maintenir l’élevage en système herbager et soutenir le système polyculture élevage soucieux de l’environnement qui favorise l’autonomie alimentaire des exploitations agricoles,
– favoriser l’installation des nouveaux agriculteurs,
– accompagner les changements de pratiques agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement,
– contribuer au développement et à l’innovation des territoires ruraux au travers de dispositifs spécifiques tel que le programme « Liaison entre acteurs pour le développement rural » (LEADER).
Le Programme de Développement Rural (PDR) se décline selon 13 mesures et 42 opérations, avec des actions ciblées sur :
– les investissements dans les exploitations agricoles (triple performance écologique, économique et sociale) : 18,6M€ ;
– des aides spécifiques à destination des jeunes agriculteurs (installation, conseil) : 16,9M€ ;
– des mesures agroenvironnementales et climatiques : 13.2 M€, l’agriculture biologique : 10 M€ ;
– les investissements dans les services de proximité, le tourisme, l’attractivité et l’innovation des territoires ruraux : 20 M€ ;
– les dispositifs en faveur de la protection de l’environnement (biodiversité, eau, sol) notamment sur les sites Natura 2000 ;
– les mesures « sylvicoles » (desserte forestière, investissements dans les exploitations sylvicoles…) : 3.9 M€ ;
– autres : soutien à l’innovation, la coopération, la diffusion des connaissances, promotion des circuits courts, valorisation des produits locaux (démarche de qualité, valorisation des produits fermiers), …
Dans le cadre du programme de développement rural, en accord avec la Commission européenne, plusieurs dispositifs ont pu être lancés par la Région de façon anticipée en 2014 (10 opérations) et 2015 (12 opérations). Ainsi, sur les 103.3 M€,15 M€ de FEADER ont déjà été programmés à la fin 2015.
Commentaires récents