Sommet de Bratislava : Déclaration des Mouvements Européens de France, Italie et Espagne

Voici la Déclaration des Mouvements Européens de France, Italie et Espagne en vue du Sommet européen de Bratislava à Paris, le 15 septembre 2016

      « Les Mouvements Européens France, Italie et Espagne saluent les conclusions de la rencontre d’Athènes du 9 septembre et sa contribution au dialogue sur le futur de l’Europe dans la perspective du Sommet de Bratislava. Nous soulignons néanmoins l’importance du maintien de ce dialogue au niveau européen et repoussons toutes tentations intergouvernementalistes pouvant porter préjudice au projet européen, à court comme à long terme.

      Nous partageons les priorités définies à Athènes concernant une nouvelle approche commune en matière de politique migratoire, une autre voie économique pour l’environnement durable et la croissance, la dimension centrale de la cohésion sociale et territoriale, la sécurité intérieure et extérieure ainsi que la nécessité d’assurer la responsabilité démocratique des institutions européennes. Leur stabilité ne pourra être garantie que par le renforcement de leur caractère démocratique.

      Nous croyons qu’une nouvelle vision du futur de l’Europe, en accord avec le modèle fédéral né  il y a soixante-quinze ans du “Manifeste de Ventotene”, est le seul moyen de mettre un  terme au risque de désintégration, dont le dernier signal est ressorti du référendum britannique.

      Le processus décisionnel européen ne peut se permettre de geler à cause d’un débat long, opaque et anti-démocratique autour de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Nous demandons l’adoption d’un calendrier raisonnable permettant de réduire l’incertitude. Les négociations ne doivent ni monopoliser l’agenda européen ni être conduites à travers des discussions bilatérales.

      Il en revient aux autorités britanniques de décider des suites du référendum, mais l’Union européenne a indéniablement le droit de garantir la réalisation de tous les objectifs définis par l’article 3 du TUE.

      Nous suggérons que les vingt-sept États membres, voire une majorité d’entre eux au Conseil, s’accordent sur des directives politiques établissant que tous les futurs actes législatifs – basés sur le système du vote majoritaire en cours au Conseil – soient adoptés en considérant que le Royaume-Uni n’est plus un membre de l’Union européenne, laissant au gouvernement britannique la possibilité de les approuver. Nous suggérons également qu’à l’avenir, tous les actes votés à l’unanimité puissent évoluer en une amorce de coopération approfondie ou structurée.

      De plus, nous conseillons de supprimer le système d’”opt-out” de l’Union européenne et de le remplacer par un système d’intégration différenciée ou “par niveaux”, sur la base de la proposition suivante pour un accord inter-institutionnel :

       “La loi peut subordonner à des délais, ou accompagner de mesures de transition différenciées selon le destinataire (États, régions et individus), la mise en oeuvre de ses dispositions lorsque l’uniformité d’application de celles-ci se heurte à des difficultés particulières dues à la situation spécifique de certains de ses destinataires. Ces délais et mesures doivent néanmoins viser à faciliter l’application ultérieure de l’ensemble des dispositions de la loi à tous ses destinataires.” (Projet de traité de Spinelli, art.35)

      En matière de sécurité intérieure, nous soutenons la création d’un Procureur Fédéral afin de lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale. Nous demandons aux sept gouvernements s’étant réunis à Athènes d’inscrire cette proposition à l’agenda du prochain sommet de Lisbonne et de la soumettre aux autres gouvernements européens, afin d’ouvrir la voie à une coopération approfondie.

      Nous soutenons néanmoins que le véritable enjeu en matière de sécurité intérieure et extérieure n’est autre qu’une réorientation des politiques multiculturelles et inclusives afin de préserver nos droits environnementaux, sociaux, culturels et éducatifs fondamentaux.

      En ce qui concerne la dimension sociale, nous avons la certitude que le taux de chômage élevé – surtout chez les jeunes, ainsi que la dégradation actuelle de notre modèle social et de ses garanties continueront tant que ces questions ne deviendront pas le réel socle du système européen, et pas simplement un pilier parmi d’autres.

      Nous soulignons la nécessité d’inclure les investissements sociaux à long terme dans une version rénovée du “Plan Juncker”, dont la durée doit être a minima doublée, et même davantage.

      Nous maintenons fermement notre proposition que soient mis en œuvre de nouveaux instruments européens afin de lutter contre la pauvreté, voire que soient même pris des engagements concrets en faveur d’un revenu de base pour les citoyens actifs.

      Dans le cadre de la stratégie Agenda 2030, l’Union européenne a contribué de façon significative aux objectifs de développement durable. Nous souhaitons que le Sommet européen de Bratislava, suivant l’exemple des États-Unis et de la Chine, s’accorde sur un calendrier assurant la ratification de l’Accord de Paris sur le climat par l’UE en amont de la COP22 qui se tiendra à Marrakech à la mi-novembre.

      Enfin, nous attirons l’attention des gouvernements s’étant rencontrés à Athènes sur le fait que la souveraineté et l’inviolabilité des territoires des États membres de l’Union européenne ne peut être garanties qu’à travers une politique extérieure et de sécurité commune, développée dans le cadre d’un système européen fédéral. Une étape importante dans cette direction doit être une coopération structurée en matière de défense, ce qui doterait l’Union européenne d’une véritable capacité d’action en matière d’édification et de maintien de la paix. Une autre étape importante serait le passage du Service Volontaire Européen à un Service civique de l’Union européenne. »