La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a réalisé une étude auprès de l’ensemble des départements pour évaluer le profil et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs. Elle révèle qu’en 2016, 82,6% d’entre eux ont été orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités. Le référent unique est un agent de Pôle Emploi dans 43% des cas. Dans 31,4% des cas, le bénéficiaire est suivi par les services du département et dans 10,3 % par une association ou organisme d’insertion assimilé. Ce rôle est assuré par un CCAS ou CIAS dans 9,6 % des cas.
L’enquête, essentiellement centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs, fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Tous les conseils départementaux de Métropole et d’Outre-Mer ont été interroges, ainsi que le conseil de la métropole de Lyon.
Fin 2016, 2,1 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit environ 98 % des adultes bénéficiaires du RSA. 82,6 % d’entre elles sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part est en progression par rapport à fin 2015 (+2,5 points de pourcentage).
Les personnes orientées sont plus souvent suivies dans le cadre d’un parcours professionnel ou socioprofessionnel que dans le cadre d’un parcours social (61,0 % contre 39,0 %). Par ailleurs, le rôle de référent unique du parcours d’insertion est assuré par un agent de Pôle emploi pour 42,9 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés et ayant un référent désigné. Ce rôle est dévolu à un agent de la collectivité territoriale pour un peu moins d’un tiers d’entre eux.
Enfin, 53,7 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés et ayant un référent unique autre qu’un agent de Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques en cours de validité fin 2016. Cette part augmente légèrement par rapport à fin 2015 (+1,3 point de pourcentage).
Dans le présent document, les indicateurs sont restitués par thématique, au niveau des collectivités par le biais de cartes, mais aussi au niveau national par agrégation. Les indicateurs sont analysés en niveau sur 2016 et en évolution par rapport à 2015. La méthodologie des traitements post collecte et les précautions d’analyse sont exposées en Annexe 1.
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