L’Insee a publié, sa première évaluation des comptes des administrations publiques (État, collectivités territoriales et Sécurité sociale) pour 2018. Cette étude confirme la tendance observée l’année précédente : les investissements des collectivités, après plusieurs années de baisse sensible, repartent à la hausse.
Premier constat selon l’AMF, les finances des Apul (administrations publiques locales, c’est-à-dire les collectivités territoriales dans leur ensemble et les organismes d’administration locale tels que les caisses des écoles, Sdis, CCAS, etc.) sont excédentaires – autrement dit, celles-ci ont gagné un peu plus qu’elles ont dépensé en 2018. Les recettes (+ 2,6 %) ont augmenté un peu plus que les dépenses (+ 2,4 %), portant l’excédent budgétaire des Apul à 2,3 milliards d’euros, contre 1,6 milliard l’année précédente.
En 2018 encore, donc, les collectivités ont dégagé un excédent, mais cette fois, contrairement à la situation qui a prévalu pendant plusieurs années, ce n’est pas dû à une diminution des investissements. On se souvient en effet qu’en 2015, lorsque pour la première fois depuis des années les finances locales avaient connu un excédent, les responsables des associations d’élus avaient pointé que cet excédent n’avait rien d’une bonne nouvelle, puisqu’il était la marque d’un effondrement des investissements – dû à la baisse drastique des dotations de l’État.
Cette fois, note l’Insee, la situation est différente et l’investissement des collectivités est « très dynamique » : il a crû de 8,6 % en 2018, après une hausse de 5,9 % en 2017, s’établissant l’an dernier à 46,3 milliards d’euros, alors qu’en 2014, il avait reculé de 8,3 %, et de 9,7 % en 2015. En volume, cependant, l’investissement des collectivités reste relativement bas et limité au niveau de 2008 (46 milliards d’euros en 2008). Il est probable, comme le craint l’AMF, que le niveau d’investissement du mandat précédent ne sera pas atteint. L’Insee note que le dynamisme de l’investissement est particulièrement notable « dans les communes » et pour la Société du Grand Paris.
L’excédent budgétaire des Apul provient aussi de la maîtrise des dépenses, en particulier des dépenses de fonctionnement qui, conformément aux souhaits du gouvernement, ont été cantonnées en 2018 à une hausse de 1,2 %. On note également une diminution notable des intérêts versés (- 5 %).
Les rémunérations ont beaucoup moins augmenté cette année (+ 0,7 %) que l’an dernier (2,3 %). En cause, selon l’Insee : la non-revalorisation du point d’indice, l’instauration d’un jour de carence et le report à 2019 de la réforme Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Les autres dépenses (consommations intermédiaires, prestations sociales versées) augmentent à rythme un peu plus soutenu.
Enfin, le bon résultat de 2018 s’explique par une augmentation des recettes : + 5,6 % pour les impôts et cotisations sociales, et 8,3 % pour les revenus de la propriété. Ce sont, note l’Insee, les régions qui ont le plus bénéficié de cette augmentation des recettes fiscales, « par la mise en place d’un transfert de TVA aux régions en contrepartie d’une suppression de leur dotation globale de fonctionnement ». La hausse s’explique également par « la revalorisation forfaitaire des bases locatives » votée en loi de finances pour 2018.
Comme souvent, on peut constater dans cette étude que l’État se montre moins bon élève que les collectivités. Du côté des administrations publiques centrales (Apuc), le déficit s’élève à un peu plus de 72 milliards d’euros. On notera en particulier qu’alors que le gouvernement impose aux collectivités une limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 %, l’État n’a pas été capable d’atteindre cet objectif : ses dépenses de fonctionnement ont crû de 1,7 % en 2018. Les investissements des administrations publiques centrales ont décru (- 0,6 %). Elles investissent toujours environ deux fois moins que les collectivités (27 milliards d’euros contre 46).
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) dans son premier pré-rapport confirme cette tendance : « L’année 2018 confirme la capacité des élus locaux à maîtriser les dépenses dans un contexte contraint ».
En 2018, les dépenses de fonctionnement des collectivités ont ainsi été quasiment stabilisées avec une évolution de 0,2 % (après + 2 % en 2017), qui s’établit à + 0,9 % en consolidant avec les budgets annexes et syndicats. Mais ces résultats diffèrent d’un niveau de collectivité à l’autre.
La forte décélération touchant aux frais de personnel (+ 0,9 % contre + 3,2 % en 2017) et la baisse des dépenses d’intervention (- 2,2 % contre – 0,6 % en 2017) expliquent l’essentiel de la situation au sein du bloc communal. Dans le même temps, les achats et charges externes ont, pour leur part, augmenté un peu plus fortement qu’en 2017 (+ 2,1 %, contre + 1,6 % en 2017).
Au sein des diverses strates communales aussi la situation n’est pas uniforme et l’évolution des dépenses de fonctionnement varie selon la taille des communes. Celles de moins de 10 000 habitants voient ainsi leurs dépenses augmenter (jusqu’à + 1,3 % pour les communes de moins de 500 habitants) tandis que, pour celles de plus de 10 000 habitants, ces dépenses diminuent avec la plus forte baisse pour les villes de plus de 20 000 habitants (- 0,9 % pour les communes de 20 000 à 100 000 habitants ; – 0,6 % hors Paris, pour les villes de plus de 100 000 habitants, – 2,4 % si l’on comptabilise Paris).
Mais « Il y a tout ce qui ne se voit pas immédiatement et sur lesquels on économise pour tenir. Les budgets de la culture sont, par exemple, en baisse très importante car beaucoup de collectivités ne peuvent faire autrement. De même avec la voirie, qui est typique de l’étalement des dépenses. On dit qu’un renouvellement de voirie doit se faire tous les neuf ou dix ans. Eh bien, dans la plupart des collectivités, on n’en est plus à ce seuil. Et cela ne se perçoit pas immédiatement… »
Par ailleurs, les collectivités dégagent une nouvelle fois en 2018 une capacité de financement et pour la première fois depuis 2003, elles stabilisent leur encours de dette. Mais face au déficit de l’État qui continue à se creuser, les collectivités ne doivent plus être la variable d’ajustement
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