L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, a publié son huitième rapport sur les données 2016 des services publics d’eau et d’assainissement. Ce rapport, créé par la Lema (loi sur l’eau et les milieux aquatiques) de 2006 a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.
Il fait la synthèse des données recueillies auprès des 21 488 collectivités gérant les 32 508 services chargés de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif dans le pays. Il faut noter que seules les collectivités de plus de 3 500 habitants ont, pour l’instant, l’obligation de contribuer à ce travail en produisant un rapport annuel. Mais les récentes Assises de l’eau ont abouti à proposer que cette obligation soit étendue à toutes les collectivités.
Le rapport fournit toutes sortes de statistiques précises dans tous les domaines liés à l’eau. On y apprend notamment que le pays comptait en 2016 21,8 millions d’abonnés en assainissement collectif et 5,8 millions en assainissement non collectif ; la consommation s’établit en moyenne à 146 litres par jour et par habitant en consommation domestique (53m3 par an) et le prix de l’eau à 4,03 euros par mètre cube (Prix de l’eau potable à 2,03 €/m³ et prix de l’assainissement collectif à 2,00 €/m³). La Part des dépenses d’eau dans les ménages est de 1% du budget des ménages mais varie du simple au double en fonction des régions (0,9 % à 1,8 %)
Le meilleur chiffre est incontestablement celui de la qualité de l’eau : l’eau au robinet est conforme aux normes microbiologiques à 98,2 % et aux normes physico-chimiques à 98,2 %.
Le rendement moyen des réseaux de la France entière progresse très légèrement, en 2016, avec 79,9 % (79,7 % en 2015) : un litre d’eau sur 5 retourne néanmoins encore au milieu naturel, et les fuites pèsent toujours en France leur milliard de m3 annuel…
Il apparaît clairement que le rendement des réseaux reste aujourd’hui corrélé à la taille des collectivités : il s’élève en moyenne à 71,7 % pour les collectivités de moins de 1000 habitants, pour monter jusqu’à 83,5 % dans les collectivités de plus de 100 000 habitants. Ceci étant dit, un excellent rendement ne signifie pas, mécaniquement, de faibles pertes, car les pertes d’eau dans les très grands services sont bien plus importantes en volume. Un des services ayant le meilleur rendement du pays (90 %), celui de la Ville de Paris, représente à lui seul 2 % des pertes de la France entière, avec 20 millions de mètres cubes perdus chaque année.
Ce sont les petites collectivités qui font le plus d’effort en matière de renouvellement des réseaux : les services de moins de 1000 habitants renouvellent leur réseau à un taux de 0,94 % par an, contre, par exemple, 0,62 % pour les services de plus de 100 000 (la moyenne nationale est à 0,59 %).
Le rapport se penche aussi sur l’organisation et la répartition des différentes compétences liées à l’eau. En 2016, seules 1 171 collectivités sur 21 488 (soit 5,5 %) exerçaient les trois compétences (eau potable, assainissement collectif et non collectif). 28 % des collectivités en exercent deux, 66,5 % une seule.
53,8 % des communes ont désormais transféré toutes leurs compétences eau et assainissement aux intercommunalités (taux en hausse continue depuis la 1ère estimation de 49,2 % faite en 2010).
En 2016 toujours, les communes restaient très majoritaires dans la gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif : sur 14 622 collectivités ou établissements gérant l’assainissement collectif, par exemple, 13 000 sont des communes
La loi Notre va peu à peu changer la donne puisqu’elle impose le transfert à l’intercommunalité de toutes les compétences eau et assainissement (d’ici à 2026, après les changements impulsés par la loi du 3 août 2018).
C’est pourquoi il a été mis en place de nouveaux indicateurs pour mesurer cette évolution, notamment le « taux de gestion intercommunale », qui mesure la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences. En 2016, le taux de gestion intercommunale était de 53,8 % (49,2 % en 2010). Pour atteindre les 100 %, il faudrait que ce taux augmente en moyenne de 4,7 % par an pendant dix ans. C’est aujourd’hui dans le nord et dans le sud-ouest que ce taux est le plus élevé.
Pour accéder au rapport national, sa synthèse et ses annexes, cliquez ici :
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