Avr 13

Le combat en faveur des libertés civiles et politiques n’est jamais vain

L’« hyperprésidentialisme » qui caractérise la pratique de nos institutions par Nicolas Sarkozy, depuis son élection à la tête de l’Etat se traduit notamment par l’omniprésence de ce dernier dans les médias.

Et pourtant la majorité de droite au parlement, lors du projet de révision constitutionnelle de l’été 2007 ou lors de la discussion de la réforme de l’audiovisuel public, refusait toute initiative de l’opposition visant à assurer, par la loi, le respect du pluralisme sur les antennes par la comptabilisation du temps de parole de l’hôte de l’Elysée et des membres de son état-major.

Dans ce contexte d’« omniprésidence » de Sarkozy, devenu tout à la fois chef de l’Etat, du gouvernement et de la majorité, la scandaleuse fin de non recevoir signifiée par le CSA, le 3 octobre 2007, aux responsables socialistes ayant demandé la révision de la « règle des trois tiers » entretenait une véritable aberration républicaine, incompréhensible dans les autres démocraties.

En annulant la décision du CSA d’octobre 2007 pour « erreur de droit », l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, a jugé, qu’en estimant que les interventions du président de la République et de ses collaborateurs ne participaient pas du débat politique national, l’autorité de régulation de l’audiovisuel (CSA) avait jusqu’à présent méconnu sa mission légale de garante du pluralisme de l’expression des courants de pensée politique sur les ondes.

Elle a rappelé que le Constituant avait « solennellement [réaffirmé] l’importance de la liberté de communication et de l’expression pluraliste des opinions », notamment par la disposition introduite, à l’initiative du groupe socialiste du Sénat, à l’article 34 de la Constitution par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et qui prévoit que « la loi fixe les règles concernant […] la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ».

Cette décision de justice prouve que la pratique « monocratique » que fait Sarkozy des institutions n’est pas au-dessus des lois et que le combat en faveur de nos libertés civiles et politiques ne sera jamais vain.

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