Une loi de fausse “modernisation” de l’économie

L’Assemblée nationale a débuté l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’économie. Un travail qui prendra plusieurs semaines, tant le gouvernement a fait de ce texte un fourre-tout, dont les députés socialistes ont bien peur qu’il ne réponde finalement à rien. L’ensemble de la loi prône une vision " low cost " du développement de l’économie. Sous couvert d’accélérer la création d’entreprise, la création du statut de l’auto-entrepreneur par exemple développe un statut à la protection rognée pour le chef d’entreprise. De même, prenant prétexte de pousser à la baisse des prix en faveur des consommateurs, une libéralisation de l’installation des enseignes de hard discount est orchestrée, sans qu’aucune règle ne vienne garantir les fournisseurs de la distribution. Alors qu’aujourd’hui plus personne n’ose affirmer que le projet de loi de modernisation de l’économie viendra apporter du pouvoir d’achat aux français, la majorité continue sur sa lancée idéologique qui vise à favoriser les opérateurs économiques les plus riches. Dans ces conditions, les députés socialistes ont choisi de développer une alternative qui repose sur dix points :

1. donner des vrais droits aux consommateurs en introduisant l’action de Groupe ;

2. améliorer les instruments de régulation de la concurrence en s’attaquant à la concentration territoriale des centrales d’achat ;

3. assurer un équilibre honnête dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs, notamment par l’instauration de la transparence totale des conditions générales de vente ;

4. préserver l’objectif de diversité et de proximité commerciales, par l’abondement complet du FISAC par le produit de la TACA ;

5. soutenir la création et le développement des PME ;

6. soutenir une vraie politique industrielle ;

7. créer un droit à l’assurance pour les entrepreneurs confrontés au refus de vente ;

8. assurer l’égalité d’accès territorial au très haut débit ;

9. garantir le financement du logement social par les fonds collectés du Livret A ;

10. défendre l’accessibilité bancaire avec la création d’un droit au compte et d’un service universel bancaire.