Alors que s'achève le débat sur la transition énergétique, la question de la fiscalité sera décisive pour avancer, comme je l'ai déjà indiqué ici au moment des assises en Haute Normandie: non pas par des prélèvements supplémentaires compte tenu des montants globaux déjà atteints mais par des transferts pertinents et incitatifs.
Parce qu'elle incite au changement comportemental des acteurs économiques vers une meilleure protection de l'environnement, et permet une progressivité dans le temps de la pression fiscale, la fiscalité écologique doit être conçue comme le premier échelon d'une réforme fiscale globale. Sa mise en œuvre doit aller de pair avec des mesures d'accompagnement social adaptées, pour lutter contre les inégalités.
Correctement anticipée, établie de manière progressive et concertée, elle doit pouvoir être un levier de compétitivité, enclencher la révolution agro-écologique, accélérer la mutation vers la ville durable…
Alors que des mesures de fiscalité écologique doivent être intégrées dans le projet de loi de finances 2014, cette note de Terra Nova plaide pour une réorientation des prélèvements et des dépenses fiscales vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, pour que la France rattrape son retard en la matière par rapport aux autres pays européens, et change efficacement de régime.
Le graphique ci contre qui montre la Part de la fiscalité environnementale dans l'ensemble de la
fiscalité de chaque pays de l'Union européenne à 15 en 2005, en %, illustre le retard de notre pays par rapport à beaucoup d'autres pays européens .
Commentaires récents