Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, a lancé le plan de concertation mené dans le cadre de la revue des missions de l’Etat. Au programme : quatorze territoires vont mobiliser leur réflexion sur 23 thématiques pendant deux mois. Les résultats sont attendus dès le premier trimestre 2015.
On peut bien sur regretter que les nouveaux périmètres des collectivités locales(fusion de régions, intercommunalité, suppression ( ?) des départements..) et que leurs compétences soient arrêtées avant même que l’Etat n’ait lui-même arrêté ses missions et ses modes d’intervention territoriale, mais cette réflexion sur les missions de l’Etat est indispensable et urgente !
Engagée en septembre dernier, la revue des missions de l’Etat a pour objectif « d’interroger la pertinence de la place et du rôle de l’État » sur le territoire. La question de nouveaux transferts de compétences aux collectivités pourraient notamment être posée, même si ,pour le secrétaire d’Etat, il ne s’agit pas de lancer « une nouvelle vague de décentralisation ».
Elus, fonctionnaires et usagers sont invités à donner leur point de vue autour de 23 thématiques qui interrogent le rôle territorial de l’Etat sur des sujets divers allant du contrôle et conseil aux collectivités, au développement économique, en passant par la transition énergétique ou encore la politique du sport… Associées à la démarche, les associations d’élus ont contribué au choix des sujets.
Les ministères ont déjà recensé plus de mille missions.
Depuis novembre, des consultations locales discutent du devenir de ces missions : faut-il les maintenir, les renforcer, les supprimer, les transférer ? Agents de l’Etat (services déconcentrés, et opérateurs), usagers, entreprises, associations et représentants des collectivités de quatorze territoires, « choisis pour la diversité de leurs caractéristiques géographiques, (…) les enjeux particuliers qu’ils présentent », peuvent exprimer leur point de vue selon ces vingt-trois thématiques sélectionnées.
Pour les Maires , les thèmes des relations entre ordonnateur et comptable, de la sécurité civile, de la multiplication des normes administratives ou encore des politiques d’éducation, sont importants.
Le gouvernement arrêtera ses décisions en février ou mars prochains. Il fixera à cette date pour chaque ministère, une feuille de route pour les deux prochaines années. « Ce calendrier est réaliste, compte tenu des nombreux travaux déjà conduits par les ministères, les corps d’inspection et les services en charge de la réforme de l’État », pour le secrétaire d’Etat.
Même s’il affirme que « la revue des missions n’est pas animée par des objectifs budgétaires ou organisationnels », cette action intervient évidemment dans un contexte financier tendu alors qu’un plan d’économies de 50 milliards d’euros doit être mené d’ici 2017. Or c’est cette approche budgétaire qui a fait échouer les démarches antérieures type RGPP. Il faut d’abord partir des missions régaliennes de l’Etat, et des besoins : une approche Bottom up plutôt qu’une approche Top Down : difficile , vu de Bercy !!!
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