Douze ans après l’adoption de la directive-cadre sur l’eau, les ressources en eaux de l’Union Européenne sont toujours menacées et les objectifs fixés par ce texte ne seront manifestement pas atteints. L’objectif général de la directive-cadre sur l’eau est de faire en sorte que toutes les eaux de l'UE, qu'il s'agisse des lacs, des fleuves, des rivières ou des nappes phréatiques, atteignent un bon état d’ici à 2015.
Mais la réalisation des objectifs des politiques de l'UE dans le domaine de l'eau est menacée par plusieurs problèmes anciens et émergents. La Commission européenne a déduit de ce constat alarmant, que des mesures plus strictes étaient nécessaires et vient d’adopter dans ce sens un « plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe ».
Ce plan d’action définit une stratégie à long-terme dont l’objectif est d’assurer la disponibilité d’une eau de qualité et en quantité suffisante pour pouvoir répondre aux besoins des populations, de l’économie et de l’environnement. Il s’intègre dans la stratégie Europe 2020 et en particulier dans la « feuille de route pour une utilisation efficace des ressources » qui traitait plus spécifiquement de cette question.
L’adoption de ce plan d’action s’annonce au moment où l’Europe est frappée à la fois par les sécheresses, et par des inondations. D’autre part, des problèmes liés à la pollution de l’eau d’une part, et au captage de l’eau par l’agriculture et la production d’électricité d’autre part, demeurent et constituent les priorités contre lesquelles la Commission européenne entend lutter. Selon cette dernière, la législation en vigueur actuellement sur l’eau présente encore certaines lacunes ainsi que des faiblesses considérables sur le plan de la mise en œuvre.
Le plan d’action propose une approche fondée sur trois objectifs :
– améliorer la mise en œuvre de la politique de l’eau de l’UE en exploitant pleinement les possibilités offertes par les règles en vigueur ; A titre d'exemple, il conviendrait de favoriser le recours aux mesures de rétention naturelle des eaux, telles que la restauration des prairies humides et des plaines inondables, et d'améliorer la mise en œuvre du principe du «pollueur payeur» grâce au comptage, à la tarification et à une meilleure analyse économique;
– favoriser l’intégration des objectifs de la politique de l’eau dans les autres politiques concernés telles que l'agriculture, la pêche, les énergies renouvelables, le transport, ainsi que dans le Fonds de cohésion et les Fonds structurels;
– combler les lacunes du cadre législatif existant, en particulier en ce qui concerne les instruments nécessaires pour parvenir à une utilisation plus rationnelle de l’eau.
Ce plan d'action prévoit la fixation, par les États membres, d'objectifs en matière de comptabilité de l'eau et d'utilisation rationnelle de cette ressource, ainsi que l'élaboration de normes de l'UE en ce qui concerne la réutilisation de l'eau. Il propose d’autre part un ensemble d’instruments susceptibles d’améliorer la gestion de l’eau à l’échelle nationale, régionale et des bassins hydrographiques.
La question de la protection de l'eau ne se limite pas à l'aspect environnemental, mais est aussi une question de santé et de bien être, qui a également des répercussions sur la croissance et la prospérité économiques. Elle souligne également qu'il est nécessaire de régler les conflits entre la politique de l'eau et les objectifs d'autres politiques.
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