TVA : la France reste dans la moyenne européenne

L’annonce de la modification des taux de TVA par le Premier Ministre nous invite à regarder ce qu’il en est dans les autres pays européens.

Concernant d’abord la hausse des taux intermédiaire et normal de la TVA à 10% et 20% en 2014, le taux de TVA envisagé par la France reste parmi les plus faibles : inférieur à la moyenne européenne de 21% et aux taux beaucoup plus élevés des pays comme le Danemark ou la Suède, il reste égal aux taux pratiqués au Royaume-Uni, en Bulgarie et en République Tchèque.

En revanche, le gouvernement compte abaisser le taux de la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5% à 5%, "une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation", selon le Premier ministre. La TVA envisagée par la France pour les produits de première nécessité représente en l'occurrence le seuil minimal autorisé par la Commission européenne. D'ailleurs, la liste des produits et services pouvant bénéficier de ce taux réduit reste soumise à des modifications éventuelles de la part de Bruxelles, qui envisage une "profonde réforme du système de TVA de l'Union".