La baisse des dotations aux communes était l’enjeu principal du congrès des maires de cette année, et un sujet de crispation dans les relations entre les communes et le gouvernement .
Pourquoi ? parce que face à cette forte baisse des ressources des communes, il n’y avait que de mauvaises solutions :
– L’augmentation des impôts
– La réduction des services publics ou des subventions aux associations
– La baisse considérable des investissements publics
Les Maires assument en outre des charges nouvelles pour l’Etat (PACS, rythmes scolaires, gestion des sols, carte d’identité…..) soit au travers de décisions législatives , de nouvelles normes ou de décisions de l’Etat comme la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires ; ils ne voulaient pas que DANS LE MEME TEMPS, l’Etat réduise ses financements, les obligeant à financer des décisions qu’ils n’ont pas prises : on ne peut pas cumuler les hausses de charges et la baisse des dotations. Les collectivités ne sont, par ailleurs, pour rien dans le déficit de l’État parce qu’elles n’ont pas le droit de faire du déficit .
La quasi-totalité des communes a déjà fait des efforts importants comme en témoigne la récente publication des comptes publics par l’INSEE ; Mais la réduction des dépenses de fonctionnement ne peut être répétée chaque année , sauf à engager les mauvaises solutions évoquées ci-dessus (hausse des impôts , ou réduction des services publics ou des subventions aux associations). Par ailleurs la mutualisation dans le cadre de l’intercommunalité atteint vite ses limites.
L’Etat est pourtant conscient qu’en cas de « coup dur » (terrorisme, inondations et autres catastrophes …), les communes, leur personnels et leurs élus, jouent un rôle irremplaçable. Ce sont elles qui assurent l’essentiel des services publics de proximité, et l’essentiel de l’investissement public.
Par ailleurs ces dotations sont attribuées de façon très inégale , et la réforme de ces attributions est indispensable , mais elle devient impossible si dans le même temps, le niveau global des dotations baisse , au risque de faire subir à un grand nombre de communes , une double baisse ; baisse globale et baisse de redistribution.
Le Président a décidé 2 mesures principales : baisser de moitié l’effort demandé aux communes en 2017 ,c’est-à-dire de faire en sorte qu’au lieu de 2 milliards en moins de dotations il n’y ait plus qu’un milliard. Et puis il a décidé que le fonds exceptionnel d’un milliard d’euros pour l’investissement « sera non seulement reconduit pour l’année prochaine mais porté à 1,2 milliard ».
La « mobilisation des Maires a été reconnue par le chef de l’Etat » pour l’AMF ; même si on doit rappeler que François Hollande s’était engagé à maintenir les dotations aux collectivités locales durant tout le quinquennat (engagement 54) ,c’est un moindre mal qui comme tout compromis peut laisser insatisfait !Prenons ce qui est acquit, et on verra !
Voir le discours de François Baroin
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