Recherche : qui fait quoi ? qui finance quoi ?

La Région fait beaucoup pour la recherche, et c’est pourtant une compétence de l’Etat. L’Europe en fait elle aussi une priorité. Face à la recherche dont l’excellence ne peut qu’être mondiale, qui doit alors faire quoi entre l’Europe, l’Etat, et les Régions ? Quelle gouvernance de la recherche dans nos territoires, pour lesquels la recherche est un atout décisif ?

Cette question est encore plus d’actualité alors que l’Etat sollicite en permanence les collectivités locales, et en même temps leur reproche de ne pas maitriser leur dépense de fonctionnement. Des échéances se profilent qui ne permettent plus d’évacuer cette question du « qui fait et finance quoi, dans la recherche ? »

– Fin du contrat de projet 2007-2013 (ex Contrat de plan) dans lequel se sont entendus Etat et Région pour financer un certain nombre de programmes recherche : que vont devenir les contrats de plan ?

– Fin du Document de programmation des fonds Européens FEDER dans lequel le financement de la recherche a pris une place importante : que seront les fonds européens FEDER pour une région comme la notre après 2013 ?

– La réforme des collectivités territoriales, si elle devait être maintenue en l’état, réduit comme une peau de chagrin les Régions, et les prive de la compétence générale grâce à laquelle aujourd’hui elles peuvent intervenir, puisque c’est d’abord une compétence de l’Etat !

– Ces échéances sont encore plus importantes avec la crise des finances publiques que l’on connait aujourd’hui.

Faut-il décentraliser en ce domaine avec le risque d’y perdre en lisibilité et en efficacité pour l’argent public ? Faut-il renforcer une démarche contractuelle spécifique avec le risque que les collectivités locales ne soient plus que des financeurs ? Faut il définir plus précisément le contenu du principe de subsidiarité indiquant les missions de chacun avec le risque que ne perdurent des zones de flou ? Décentralisation, contrat, subsidiarité… c’est sans doute un mix qu’il faut construire dans la période qui vient, impérativement car on ne peut rester dans la période de flou qui est la notre aujourd’hui.

Pour information, Ce Policy Paper de Jo Ritzen et Luc Soete nous invite à redéfinir le partage des tâches entre l’UE, les gouvernements nationaux et les régions dans le domaine de la recherche et de l’éducation supérieure.