Conformément à la loi du 13 juillet 1990, en sa qualité de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile.
La CNCDH s’attache à fonder ses analyses et ses recommandations sur la base d’outils variés et complémentaires, tels que les enquêtes sur l’état de l’opinion, l’indice de tolérance à l’égard de la diversité construit par les chercheurs partenaires de la CNCDH, le bilan statistique des actes racistes, antisémites et antimusulmans établi par le ministère de l’Intérieur, celui du ministère de la Justice sur la réponse pénale, ou encore les nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux.
Le rapport 2016 vient d’être rendu public , après avoir été remis au Premier ministre. L’un des enseignements majeurs de ce rapport, que la commission elle-même juge « étonnant » : la France de 2016 est nettement plus tolérante que celle du début des années 2010.
« L’indice de tolérance » mesuré par la CNCDH est issu d’enquêtes d’opinion menées avec l’institut Ipsos. Il mesure « l’acceptation des autres » et l’évolution des préjugés de type racistes. L’indice de tolérance a augmenté de dix points entre 2012 et 2016, ce qui est remarquable « dans un contexte d’apparence peu propice à l’acceptation de l’autre », entre les attentats, l’exploitation politique du dossier des migrants, le poids du chômage, etc. La CNCDH pose l’hypothèse d’une « hausse de l’indice de tolérance sur le long terme, portée par le renouvellement générationnel », espérant que la hausse du niveau d’études dans la population puisse être le vecteur de davantage de tolérance.
Concernant les actes racistes, la Commission rend compte d’une diminution en 2016, à mettre en regard de l’augmentation exceptionnelle observée en 2015 à la suite des attentats. La CNCDH rappelle cependant qu’il ne s’agit que de « la partie émergée de l’iceberg », puisque « la majorité » des actes racistes ne donnent pas lieu à des plaintes. Entre 2016 et 2015, la baisse des actes racistes est d’environ 45 %. Malgré tout, sur le long terme, il y a une hausse tendancielle des actes racistes, qualifiée « d’inquiétante » par la commission : entre 1992 et aujourd’hui, le nombre d’actes racistes recensés annuellement a été multiplié par 5. Par ailleurs, le niveau de violence des actes racistes a tendance à s’accroître.
Dans le détail, la commission constate une diminution tendancielle des actes antisémites depuis 2014, et une augmentation sur la même période des actes antimusulmans – avec un pic après les attentats de janvier et novembre 2015. Il y a eu 182 actes antimusulmans recensés en 2016, contre 429 en 2015. S’il y a « une persistance de vieux préjugés antisémites », ceux-ci sont pourtant en recul et la communauté juive est, selon la commission, la communauté la mieux acceptée en France, loin devant les musulmans et les Roms.
Concernant l’islamophobie, la commission estime que les résultats en termes d’acceptation sont à prendre avec précaution : il y a notamment un écart « significatif » entre les personnes interrogées en ligne et celles interrogées en face à face, symptôme d’une autocensure sociale « particulièrement marquée ». La question de l’islam, juge la commission, reste « est un sujet éminemment clivant et perçu comme un tabou ».
Le sujet le plus inquiétant, selon l’enquête, est le rejet des Roms – groupe à la fois « le plus méconnu » et « confronté au plus grand rejet de la part du reste de la population ». Les Roms font l’objet de nombreux préjugés, allant jusqu’au « racisme biologique », incitant la commission à utiliser le néologisme de «romaphobie».
En conclusion, la CNCDH formule plusieurs recommandations, dont la volonté d’encourager le ministère de l’Éducation nationale à « renforcer considérablement ses efforts de formation des enseignants et des autres membres de la communauté éducative ». Elle demande également au ministère de l’Intérieur de se montrer beaucoup plus sévère à l’égard des policiers et gendarmes qui se montreraient réticents à enregistrer une plainte ou une main courante concernant un acte raciste. Elle demande que dans ce cas, la justice soit saisie pour délit d’entrave à la justice.
Deux demandes spécifiques encore de la CNCDH : une politique volontariste de résorption des bidonvilles, dans la mesure où la persistance de ceux-ci alimente nombre de préjugés notamment à l’égard des Roms. Et « l’élaboration d’une méthodologie permettant de comptabiliser les contrôles d’identité ». Elle note enfin que l’existence de contrôles « abusifs », au faciès, « cristallisent les tensions police-population ». La commission suggère de « mieux encadrer les pratiques de contrôle », sans reprendre toutefois la revendication souvent mise en avant par les associations de récépissé suite à un contrôle.
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