La Commission européenne a dévoilé une première série d’idées sur la manière de moderniser l’OMC et d’adapter les règles du commerce international aux enjeux de l’économie mondiale.
La commissaire au commerce, a présenté le document de réflexion de la Commission en déclarant : « Au cours des dernières décennies, le système commercial multilatéral a permis aux entreprises à travers le monde d’opérer dans un cadre stable, prévisible et efficace, contribuant ainsi à la croissance rapide de nombreuses économies. Aujourd’hui encore, l’OMC est indispensable pour assurer un commerce ouvert, équitable et fondé sur des règles. Pourtant, en dépit de son succès, l’Organisation mondiale du commerce n’a pas été en mesure de s’adapter suffisamment à l’évolution rapide de l’économie mondiale. Le monde a changé, pas l’OMC. Il est grand temps d’agir pour permettre au système de relever les défis de l’économie mondiale d’aujourd’hui et de fonctionner de nouveau dans l’intérêt de tous. Et l’UE doit assumer un rôle de premier plan à cet égard. »
L’UE reste un ardent défenseur du système commercial multilatéral. C’est la raison pour laquelle le Conseil européen a chargé la Commission européenne de continuer de participer à la modernisation de l’OMC dans le but de l’adapter à un monde en mutation, et de renforcer son efficacité.
Le document de réflexion de l’UE, sur lequel les États membres de l’UE ont déjà été consultés, expose les orientations de cet exercice de modernisation. Sans préjudice de la position finale de l’UE sur ces questions, ces idées portent sur trois domaines clés :
- Mettre à jour les règles régissant le commerce international afin qu’elles soient adaptées à l’économie mondiale d’aujourd’hui
- Renforcer le rôle de surveillant de l’OMC
- Surmonter le blocage imminent du système de règlement des différends de l’OMC.
L’UE a déjà commencé à nouer le dialogue avec d’autres partenaires de l’OMC : avec les États-Unis et le Japon, dans le cadre des discussions trilatérales ; avec la Chine, au sein du groupe de travail spécialisé mis en place lors du dernier sommet UE-Chine ; avec d’autres partenaires, il y a peu lors de la réunion des ministres du commerce du G20. L’UE continuera de discuter ces premières idées avec différents partenaires de l’OMC au cours des prochaines semaines en vue d’élaborer des propositions concrètes à l’intention de l’OMC. Le Parlement européen et le Conseil seront pleinement associés à ces discussions.
L’existence de règles sur le commerce transfrontière fixées d’un commun accord, la surveillance de leur mise en œuvre par l’OMC et le règlement des différends grâce à un système impartial contribuent depuis des décennies à désamorcer les tensions commerciales et à éviter les guerres commerciales.
Toutefois, les règles sur le commerce n’ont pas suivi l’évolution économique, politique et technologique. Les règles internationales actuelles sont surtout insuffisantes pour lutter contre les subventions à l’origine des distorsions du marché ; ces subventions concernent souvent des entreprises d’État et faussent la concurrence entre les opérateurs économiques.
Aujourd’hui, l’OMC est de plus en plus engluée dans les procédures rigides et écartelée par les intérêts divergents des pays. L’instrument de l’OMC chargé de régler les différends commerciaux est proche de la paralysie en raison du blocage de la nomination de nouveaux membres à l’organe d’appel de l’OMC. En outre, le rôle d’organe de surveillance de l’OMC est menacé par un manque de transparence de nombreux pays.
Les propositions avancées visent à remédier à cette situation et à améliorer l’efficacité du système, dans l’intérêt de tous les pays membres.
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