Oct 06
QUELS SONT LES DEVOIRS DU RIVERAIN ? Selon le Code de l’Environnement, « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique ». (Art. L215-14) EN QUOI CONSISTE L’ENTRETIEN …
Oct 03
Un propriétaire qui possède un terrain qui longe un cours d’eau, est chargé de l’entretenir. Les berges et le lit des rivières appartiennent en effet aux propriétaires des parcelles adjacentes. Mais les propriétaires sont souvent démunis face à la technicité de cette tâche d’entretien ou au danger qu’elle peut représenter en ville. C’est pourquoi les …
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