La Commission européenne présente, ce mercredi 1er octobre, une proposition législative visant à modifier les règles européennes sur les activités des banques et les exigences en matière de capital auxquelles celles-ci sont soumises. Cette proposition vise principalement à améliorer notamment la supervision des groupes bancaires paneuropéens et du risque de liquidité et de renforcer les règles liées à la technique de titrisation ainsi que l’harmonisation du traitement réservé au capital dit « hybride ». En ce qui concerne la supervision, la Commission devrait refléter les principes adoptés par les ministres européens des Finances lors de leur réunion informelle à Nice, début septembre. Il s’agit notamment de créer des collèges réunissant le superviseur de l’Etat membre où se trouve le siège d’un groupe (« home supervisor ») et les superviseurs du pays où le groupe est actif et d’attribuer au « home supervisor » un rôle important dans les décisions prises au niveau du groupe.
Oct 03
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