La fusion des départements et des Régions : une « fausse bonne idée » ?

Un argument souvent avancé pour fusionner les collectivités locales est de laisser croire que cela ferait faire des économies ! Qui peut s’y opposer? Encore faut il le démontrer.

Une note du cabinet KPMG à l’intention de l’Assemblée des Départements de France, relative aux enjeux financiers d’une éventuelle fusion Départements Régions vient contredire cette « fausse bonne idée» (Téléchargement Note kpmg fusion region departement

D’abord sur un total de 91 milliards d’euros de dépenses réelles seules environ 20% d’entre elles sont consacrées à des champ mixtes entre Départements et Régions. Les Compétences lourdes ne sont pas ou peu partagées (exemple : domaine social ou compétence Incendie et secours).

Quelles sont les économies possibles. Elles peuvent porter sur la fonction d’administration générale (assiette d’environ 4 milliards d’euros), les Charges liées aux moyens de coordination, évaluation, contrôle sur
certaines compétences clairement partagées mais de même nature
(transports, éducation), les Charges liées à des domaines de compétences effectivement conjoints (Culture, Sports et loisirs…)
Au total l’assiette des dépenses rationalisables est d’environ 6 milliards sur 91 milliards de dépenses ; si la fusion permet de réduire de 10% les coûts de gestion alors le surcoût actuel serait de 600 millions soit moins de 0,7% de la dépense totale des départements et des régions.

Les gains financiers de la fusion sont faibles a court terme.
Seule la rationalisation du fonctionnement des assemblées peut intervenir a
court terme, or c’est une part infime du budget consolidé des Départements et des Régions.

Par contre les risques de surcoûts induits par fusion sont réels : ils concernent l’alignement structurel par le haut des conditions de travail et de rémunération, l’ alignement par le haut des dépenses d’intervention (aide sociale facultative, soutien aux territoires)…

Pour réduire les coûts, il vaut mieux explorer la Clarification par blocs de compétences, la limitation des compétences conjointes, la Réunification des compétences partagées, la mise en cohérence avec autres institutions (notamment services déconcentrés de l'Etat)